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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Travail
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Travail et emploi
( rapport général - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
- III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 133 « DEVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- B. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
- C. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET DEMOGRAPHIQUES »
- D. PROGRAMME 111 « AMELIORATION DE LA
QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
- E. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION
ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
- A. PROGRAMME 133 « DEVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- IV. EXAMEN DES ARTICLES 91 ET 92
RATTACHÉS
- V. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
