Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage)
22 novembre 2012 :
Budget - Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage)
( rapport général - première lecture )
- Par M. François PATRIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (345 Koctets)
- Disponible au format PDF (468 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (468 Koctets)
- LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER LE BUDGET POUR 2013 :
PRIORITÉ À L'EMPLOI
- I. QUELS CONSTATS APRÈS UN QUINQUENNAT DE
DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ?
- II. LE BUDGET 2013 : RÉPONDRE À
L'URGENCE ET PRÉPARER L'AVENIR
- I. QUELS CONSTATS APRÈS UN QUINQUENNAT DE
DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ?
- CHAPITRE II PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
- I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
- A. UNE PROGRESSION DE 44 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT DE CRÉDITS ET DE 6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- B. LA PRIORITÉ DONNÉE AUX POLITIQUES
ACTIVES DE L'EMPLOI
- A. UNE PROGRESSION DE 44 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT DE CRÉDITS ET DE 6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT
DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
- CHAPITRE III PRÉSENTATION DU COMPTE
SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS
« FNDMA »)
- I. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE DU CAS « FNDMA »
- II. RÉAJUSTER LES OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
- III. LES PREMIERS CONSTATS RELATIFS À LA
COLLECTE ET À LA RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE
D'APPRENTISSAGE APPELLENT UNE RÉFORME DU DISPOSITIF
- I. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE DU CAS « FNDMA »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 71 Art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) : Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
- ARTICLE 72 (nouveau)(Art. 19 de la loi
n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la
sécurité sociale pour 2008) : Restriction aux
établissements de moins de 500 salariés de l'exonération
bénéficiant aux organismes d'intérêt
général en zones de revitalisation (ZRR)
- ARTICLE 71 Art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) : Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - Liste des personnes
auditionnées par votre rapporteur spécial
- ANNEXE 2 - Extrait du compte-rendu
intégral de la séance publique du 27 novembre 2012
relatif à l'allocution équivalent retraite (AER)
- ANNEXE 3 - Bilan d'étape de la
création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP)
- ANNEXE 4 - Extrait du compte-rendu
intégral de la séance publique du 28 novembre 2012
relatif à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2013
