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Projet de loi de finances pour 2013 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage)

22 novembre 2012 : Budget - Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE PREMIER LE BUDGET POUR 2013 : PRIORITÉ À L'EMPLOI

I. QUELS CONSTATS APRÈS UN QUINQUENNAT DE DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ?

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL PARTICULIÈREMENT DÉGRADÉ

Le présent projet de loi de finances pour 2013 s'inscrit dans le contexte d'un marché du travail particulièrement dégradé, sur lequel se trouvent 2,2 millions de bénéficiaires de l'assurance chômage, et même 4,6 millions si l'on prend en compte les différentes catégories de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi. Et les perspectives pour 2012 et 2013 sont pessimistes.

La hausse du nombre des demandeurs d'emploi entraîne mécaniquement une augmentation des dépenses d'indemnisation financées par l'Assurance chômage. Ainsi, l'Unedic a-t-elle chiffré que le nombre de chômeurs indemnisés continuerait à augmenter pour s'établir à 2,25 millions à fin 2013 et celui des inscrits à 4,77 millions toutes catégories confondues.

Prévision du nombre des chômeurs indemnisés et du potentiel indemnisable
par l'Assurance chômage

(effectifs en millions)

Source : Pôle emploi, Prévisions Unedic (situation financière de l'Assurance chômage pour les années 2012 et 2013)

La conséquence directe de cette dégradation de la conjoncture serait une aggravation du déficit de l'Unedic en raison de l'augmentation des dépenses d'assurance chômage. Celles-ci passeraient de 35,2 milliards en 2012 à 37,2 milliards d'euros en 2013. Le compte de résultat de l'assurance chômage pourrait présenter un déficit supplémentaire de 2,6 milliards d'euros en 2012 et de 4,1 milliards d'euros en 2013.

La dette de l'assurance chômage continuerait aussi à se creuser, passant de 11 milliards d'euros en 2011 à 13,6 milliards en 2012 pour atteindre 17,7 milliards d'euros fin 2013.

En 2013, selon les estimations effectuées par l'Unedic, se fondant sur le consensus des économistes1(*), la hausse des demandeurs d'emploi en catégorie A ralentirait, en particulier en seconde moitié d'année en raison d'une reprise progressive de l'activité, mais également en lien avec les effets escomptés des mesures proposées par le Gouvernement concernant l'élargissement des possibilités de départ à la retraite et la création de 100 000 emplois d'avenir.

C'est bien devant ce constat, celui d'une croissance continue du chômage pendant un an, mais aussi dans cette perspective de redressement de l'activité que le Président de la République a fixé, le 13 novembre 2012, l'objectif d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin 2013.


* 1 Hypothèse d'évolution du PIB de + 0,1 % en 2012 et de + 0,5 % en 2013.