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Projet de loi de finances pour 2013 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage)

22 novembre 2012 : Budget - Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE II PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »

A. UNE PROGRESSION DE 44 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DE CRÉDITS ET DE 6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Le programme 102 s'organise en deux actions :

- l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » qui s'articule principalement autour de Pôle emploi ;

- l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » qui a pour objectif l'insertion dans l'emploi, notamment au moyen des contrats aidés, ainsi que l'accompagnement des jeunes et des publics les plus en difficulté.

Après une baisse de 21 % des crédits en AE et de 13 % en CP en 2012 par rapport aux crédits inscrits en LFI 2011, soit une réduction de 1,4 milliard d'euros en AE et de plus de 800 millions d'euros en CP (5,4 milliards d'euros en 2012 au lieu de 6,2 milliards en 2011) le budget pour 2013 fait apparaître sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » une progression de 44 % des crédits en AE et de 6 % en CP par rapport à 2012, soit une hausse de 2 389 millions d'euros en AE et de 331 millions d'euros en CP.

Présentation de l'évolution des dotations du programme 102

(en millions d'euros)

 

LFI 2012

PLF 2013

Evolution 2012/2013

Solde

2012/2013

 

CP

CP

CP

CP

Action 1 - Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi5(*)

2 474

2 598

5 %

124

Sous action 1 : Indemnisation des demandeurs d'emploi

1 052

1 068

2 %

16

Sous action 2 : Coordination du service public de l'emploi

1 422

1 530

8 %

108

Action 2 - Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail6(*)

2 899

3 105

7 %

206

Sous action 1 : Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

1 993

2 211

11 %

218

Sous action 2 : Accompagnement des publics les plus en difficulté

906

894

- 1 %

- 12

Total

5 373

5 703

6%

330

Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2013

La progression des moyens du programme est la traduction budgétaire de la priorité donnée par le Gouvernement à l'emploi et à la lutte contre la montée du chômage : le renforcement des moyens humains et financiers de Pôle emploi par le recrutement de 2 000 CDI (107 millions d'euros) et la mise en oeuvre des emplois d'avenir (467 millions d'euros en 2013).

Cet effort budgétaire est en partie compensé par des réductions de dépenses sur d'autres postes tels que les contrats d'autonomie qui ne sont pas reconduits (soit une économie de 46 millions d'euros) et une diminution de 72 millions d'euros de la subvention versée au Fonds de solidarité rendue possible par la hausse de ses recettes.

Enfin, il faut noter que la diminution de 1 % des crédits de la sous-action « Accompagnement des publics les plus en difficulté » a été corrigée par des abondements de crédits adoptés par l'Assemblée nationale tendant à maintenir les dotations de l'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion) et du fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) à leur niveau de 2012.


* 5 Ancienne dénomination : « Coordination du service public de l'emploi, indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi ».

* 6 Ancienne dénomination : « Mise en situation d'emploi des publics fragiles ».