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Textes et rapports législatifs récents sur le thème
Éducation

2010

• 18 janvier 2010
  
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
  

2009

• 23 décembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
  


• 16 décembre 2009
  
• Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
  


• 27 novembre 2009
  
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 26 novembre 2009
  
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
  


• 25 novembre 2009
  
• Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 21 novembre 2009
  
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 30 octobre 2009
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  


• 21 octobre 2009
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
  


• 29 septembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
  


• 14 septembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques
  


• 8 septembre 2009
  
• Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
  


• 30 juillet 2009
  
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
  


• 23 juin 2009
  
• Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
  


• 27 mars 2009
  
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
  

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