Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle et utilisation des techniques de reconnaissance vocale pour la rédaction des comptes rendus
Le Sénat a entamé une réflexion sur l’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cette réflexion a abouti à un projet de charte d’utilisation de l’intelligence artificielle qui a été présenté ce jour par M. Alain Marc, président de la délégation en charge des technologies numériques, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle autour de huit principes : autonomie et responsabilité, transparence et accessibilité des informations, gouvernance et coopération, contractualisation préalable, intégration de la cybersécurité, respect des droits fondamentaux de la confidentialité, de la protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle, nécessaire formation préalable des utilisateurs et enfin, évaluation continue de l’usage fait de l’IA. L’arrêté annexant cette charte au Règlement intérieur du Sénat a été adopté par le Bureau.
En parallèle, le Sénat poursuit l’évaluation et le développement, en lien avec les questeurs et les personnels des directions concernées, d’un outil d’assistance à la rédaction de comptes rendus en partenariat avec une entreprise spécialisée. Cet outil est toujours dans une phase d’expérimentation centrée autour de trois objectifs : maintenir et renforcer le service rendu aux sénateurs, associer la Direction des comptes rendus ainsi que les personnels concernés et tirer le meilleur parti de l’IA en l’adaptant aux contraintes et enjeux des travaux parlementaires.
Le Bureau a souhaité que la réflexion soit poursuivie sur ce sujet.
Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2026
Le Sénat avait renoncé à l’automne 2024, d’un commun accord avec l’Assemblée nationale, à l’augmentation de 1,7 % de la dotation de l’État pour 2025 eu égard aux difficultés financières que traverse la France. Afin de tenir compte de la situation dégradée des finances publiques et alors même que 2026 sera une année de renouvellement sénatorial et d’investissements indispensables notamment pour l’entretien du patrimoine, il est proposé de retenir pour 2026 le principe d’une reconduction, sans augmentation, de la dotation de l’État de 2025.
Public Sénat : approbation des comptes de la chaîne et audition du président directeur général de Public Sénat sur le projet de COM 2025‑2027
Après audition de M. Jean‑Emmanuel Casalta, président directeur général de Public Sénat, le Bureau du Sénat a approuvé le bilan et les comptes de l’exercice 2024.
Après une seconde audition de M. Jean‑Emmanuel Casalta, président directeur général de Public Sénat, puis présentation des enjeux par Mme Anne Chain‑Larché, présidente de la délégation en charge des relations avec Public Sénat, et du cadre financier par M. Olivier Cigolotti, questeur, le Bureau du Sénat a approuvé le contrat d’objectifs et de moyens de la chaîne pour la période 2025‑2027.
À l’aune du passage de Public Sénat sur le canal 8 de la TNT qui représente une opportunité pour accroître l’audience et la visibilité, et après consultation de l’ensemble des groupes politiques, le COM 2025‑2027 sera centré autour des objectifs suivants : assurer la présence des sénateurs à l’antenne d’une chaîne civique et citoyenne, dans le respect du pluralisme, garantir la représentation de l’ensemble des territoires, poursuivre le suivi régulier des audiences (TNT et numériques, en forte croissance) et perpétuer la recherche de synergies avec LCP‑AN.
La prochaine réunion du Bureau du Sénat se tiendra le jeudi 3 juillet 2025.
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