Mercredi 15 octobre, la commission des affaires économiques a adopté le rapport d’information de Viviane Artigalas, Martine Berthet, et Yves Bleunven sur le logement des jeunes.
Pour prendre en compte aussi bien les difficultés d’accès au logement des jeunes apprentis que des jeunes ménages primo‑accédants, le rapport s’est intéressé aux jeunes de 16 à 29 ans. Les mineurs et les 18‑29 ans représentent en effet les classes d’âge les plus touchées par la pauvreté.
Le rapport formule 25 propositions pour faire du logement des jeunes une priorité nationale, en agissant selon trois axes : programmer, accompagner, innover.
Programmer : Face à la pénurie de logements dédiés aux jeunes, les rapporteurs préconisent de définir une programmation territorialisée du logement des jeunes et de sortir de la segmentation entre les étudiants et les jeunes actifs pour expérimenter des résidences mixtes adaptées à la porosité entre les profils.
Pour Martine Berthet, rapporteure : « À l’heure où les frontières entre études et emploi s’effacent et où la jeunesse s’allonge, nous devons absolument construire une programmation du logement de tous les jeunes, incluant aussi les jeunes actifs ou les jeunes saisonniers. À partir de 21 ans, les jeunes étudiants sont minoritaires au sein de leur classe d’âge ! »
Accompagner :
Dans le parc dédié, les rapporteurs recommandent de mieux soutenir les gestionnaires de résidences dont le modèle économique est en tension et notamment, de valoriser le rôle des foyers de jeunes travailleurs, qui jouent un rôle précieux de tremplins vers l’autonomie.
Dans le parc privé, les rapporteurs appellent aussi à garantir la stabilité du filet de sécurité que représentent les APL, à poursuivre le développement de la garantie Visale qui a montré son utilité, et à mieux documenter les dévoiements des baux mobilité afin d’optimiser la location meublée touristique.
Pour Viviane Artigalas, rapporteure : « Malgré sa cherté, le parc locatif privé loge 70 % des jeunes. Face à la forte concurrence de ménages plus solvables et plus stables et de la location saisonnière, il faut préserver les aides dont bénéficient les jeunes et ne les modifier que d’une main tremblante, en évaluant prudemment les conséquences pour le pouvoir d’achat des jeunes ».
Innover :
Les rapporteurs appellent à consacrer un droit des collectivités à adapter, par convention avec l’État, les règles en matière de logement et d’habitat aux circonstances locales de leur territoire.
Pour Yves Bleunven, rapporteur : « Il faut libérer l’initiative locale ! Les collectivités sont au premier plan pour trouver des solutions, parfois dans l’urgence, pour loger les jeunes de leurs territoires. Elles se heurtent parfois à un cadre juridique inadapté qui est décourageant même pour les plus volontaires »
L’innovation doit aussi permettre de renforcer l’accès des jeunes au parc social, en facilitant le recours à la colocation mais surtout en adaptant l’offre de logements sociaux aux besoins des jeunes grâce à un modèle de financement encourageant la production des petites surfaces et la reconversion des grands logements : les logements de type « T1 » ou « T2 » ne représentent que 31 % du parc mais 44 % des demandes.
Pour favoriser l’accès à la propriété des jeunes, qui reste une aspiration forte, les produits éprouvés comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le bail réel solidaire doivent être maintenus mais une réflexion doit également être engagée à moyen terme pour élaborer un dispositif ciblé sur les jeunes générations, associant un encouragement à l’épargne ainsi que des bonifications de taux d’intérêt afin d’assurer une action contracyclique, comme cela existe dans d’autres pays européens.
Pour Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission : « Le logement des jeunes est un défi économique et social mais aussi, politique : sans logement, comment se construire un avenir
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