L’Assemblée nationale n'ayant pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou, conformément à l’article 50 de la Constitution, «le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».
En conséquence, le Sénat a clôturé la session extraordinaire mardi 9 septembre. Les travaux en séance publique sont ajournés.
Les travaux de contrôle du Sénat se poursuivent : auditions d'experts, missions communes d'information, rapports de contrôle…
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