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L'actualité du Sénat

31.07.2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes


31 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi




31.07.2018

Questions orales


31 juillet - les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




30.07.2018

Liberté de choisir son avenir professionnel


30 juillet - Le Sénat a adopté la question préalable sur le projet de loi




26.07.2018

Compétences "Eau" et "Assainissement"


26 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi "transfert des compétences eau et assainissement"[En savoir plus]




26.07.2018

"Fake news"


26 juillet - le Sénat a rejeté la PPL et la PPLO relatives à la lutte contre la manipulation de l'information[En savoir plus]




26.07.2018

Lutte contre les rodéos motorisés


26 juillet - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés[En savoir plus]




26.07.2018

Organismes extérieurs au Parlement (OEP)


26 juillet - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi sur la présence des parlementaires dans les OEP[En savoir plus]




26.07.2018

Audition de Jean-Raphaël Alventosa


26 juillet - La commission des lois a entendu Jean-Raphaël Alventosa[En savoir plus]




26.07.2018

Accord avec l'Autriche


26 juillet - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à un accord sur la réadmission des personnes en situation irrégulière[En savoir plus]




25.07.2018

Société de confiance


25 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance




25.07.2018

Services de paiement dans le marché intérieur


25 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive [En savoir plus]




Logement © logements_sxc_558149_55591165
24.07.2018

Logement, aménagement, numérique


25 juillet - Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi ELAN[En savoir plus]




24.07.2018

Herboristerie


25 juillet - La mission d'information procède à un échange de vues sur le rapport[En savoir plus]




Questions d'actualité dans l'hémicycle © Sénat
23.07.2018

Questions d'actualité au Gouvernement


24 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité




19.07.2018

Pénurie de médicaments et de vaccins


20 juillet - La mission d'information a entendu des représentants des syndicats des personnels de Sanofi




18.07.2018

UE et extraterritorialité des sanctions US


18 juillet - la commission des affaires européennes a organisé une audition sur l'UE et l’extraterritorialité des sanctions américaines[En savoir plus]




18.07.2018

Révision de la loi de bioéthique


18 juillet - la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé[En savoir plus]




18.07.2018

Démocratie plus représentative, responsable et efficace


18 juillet - La commission des affaires sociales a organisé des auditions sur le projet de loi constitutionnelle[En savoir plus]




13.07.2018

Loi de règlement pour 2017 et orientation des finances publiques


12 juillet - Le Sénat a définitivement adopté le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes




13.07.2018

Origines : un voyage de 4,5 milliards d'années


Derniers jours pour découvrir l'exposition photographique Origines sur les grilles du Jardin du Luxembourg




12.07.2018

Concurrence en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie


12 juillet - le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi




11.07.2018

Mutations de la Haute fonction publique


11 juillet - La commission d’enquête a poursuivi ses auditions




11.07.2018

Evolution de la situation en Libye


10 juillet - La commission des affaires étrangères a adopté un rapport sur l'évolution de la situation en Libye[En savoir plus]




11.07.2018

France Médias Monde


11 juillet - La commission des affaires étrangères a entendu Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde [En savoir plus]




11.07.2018

Enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution


11 juillet - la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur cette thématique[En savoir plus]




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