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L'actualité du Sénat

10.10.2019

Conseil européen


10 octobre 2019 - la commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre[En savoir plus]




10.10.2019

Attaque terroriste à la Préfecture de Paris


10 octobre - la commission des lois a entendu Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État[En savoir plus]




10.10.2019

Délégation aux droits des femmes


10 octobre - A l'occasion de son 20e anniversaire, la délégation aux droits des femmes a remis pour la première fois son prix




10.10.2019

Sauvetage en mer et sécurité maritime


10 octobre - la mission sénatoriale d'information a entendu la SNSM et des représentants de la SNSM des Sables-d'Olonne[En savoir plus]




09.10.2019

Réforme de l'ISF et création du PFU


9 octobre - La commission des finances a rendu public son rapport d'évaluation sur la transformation de l'ISF en IFI et sur la création du PFU[En savoir plus]




09.10.2019

Politique migratoire


Mercredi 9 octobre - le Sénat a entendu une déclaration du gouvernement puis débattu de la politique migratoire de la France et de l'Europe[En savoir plus]




09.10.2019

Application des lois de financement de la sécurité sociale


9 octobre - la commission des affaires sociales a entendu Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes[En savoir plus]




08.10.2019

Incendie de l'usine Lubrizol


8 octobre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Elisabeth Borne et adopté la résolution visant à créer une commission d’enquête[En savoir plus]




03.10.2019

Sécurité des ponts


3 octobre - Le Sénat a débattu sur le rapport d'information de la commission de l'aménagement du territoire "sécurité des ponts : éviter un drame"




03.10.2019

Inspection du travail


25 septembre 2019 - E. Capus et S. Taillé-Polian ont rendu public leur rapport de contrôle sur l'inspection du travail, fait au nom de la commission des finances




03.10.2019

Santé en Guyane


3 octobre 2019 - Le Sénat a débattu sur la santé en Guyane, à la demande de la commission des affaires sociales[En savoir plus]




03.10.2019

Santé au travail


3 octobre 2019, à 14h30, la commission des affaires sociales présente ses conclusions sur la santé au travail




03.10.2019

Violences sexuelles sur mineurs


3 octobre - le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : confier ses enfants en toute confiance"




03.10.2019

Souveraineté numérique


3 octobre 2019 - La commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a rendu publiques ses conclusions[En savoir plus]




03.10.2019

La nuit du Droit


Vendredi 4 octobre à partir de 19h, des comédiens liront des extraits de discours célèbres qui ont marqué l'histoire du Sénat, à l'occasion de la 2e nuit du Droit




03.10.2019

Transports aériens et aménagement des territoires


La mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires a rendu public son rapport




03.10.2019

Sécurité des maires


2 octobre - P. Bas, M. Darnaud et F. Gatel ont rendu public leur plan d'action pour la sécurité des maires, fait au nom de la commission des lois




03.10.2019

Gratuité des transports publics


Retour sur les travaux menés par la mission d'information et son rapport




03.10.2019

Dérèglements climatiques


3 octobre - le Sénat a débattu sur le rapport de la délégation à la prospective "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050"[En savoir plus]




02.10.2019

PLF 2020


1er et 2 octobre 2019 - La commission des finances et la commission des affaires étrangères ont commencé leurs auditions sur le projet de loi de finances pour 2020[En savoir plus]




02.10.2019

SNCF


2 octobre - la commission de l'aménagement du territoire a approuvé la nomination de J.P. Farandou aux fonctions de président de la SNCF[En savoir plus]




02.10.2019

Intelligence artificielle


Mercredi 2 octobre - Le Sénat a débattu sur le thème : "l’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"[En savoir plus]




02.10.2019

Hommage à Jacques Chirac


Mercredi 2 octobre à 15h, le Président du Sénat a prononcé un hommage au Président Jacques CHIRAC[En savoir plus]




02.10.2019

Santé au travail en France


3 octobre - Stéphane Artano et Pascale Gruny ont présenté leur rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales




02.10.2019

Souveraineté numérique


3 octobre - Franck Montaugé et Gérard Longuet ont rendu public le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique




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