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TurcL'actualité du Sénat
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
Questions orales
31 juillet - les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]
Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet - Le Sénat a adopté la question préalable sur le projet de loi
Compétences "Eau" et "Assainissement"
26 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi "transfert des compétences eau et assainissement"[En savoir plus]
"Fake news"
26 juillet - le Sénat a rejeté la PPL et la PPLO relatives à la lutte contre la manipulation de l'information[En savoir plus]
Lutte contre les rodéos motorisés
26 juillet - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés[En savoir plus]
Organismes extérieurs au Parlement (OEP)
26 juillet - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi sur la présence des parlementaires dans les OEP[En savoir plus]
Audition de Jean-Raphaël Alventosa
26 juillet - La commission des lois a entendu Jean-Raphaël Alventosa[En savoir plus]
Accord avec l'Autriche
26 juillet - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à un accord sur la réadmission des personnes en situation irrégulière[En savoir plus]
Société de confiance
25 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Services de paiement dans le marché intérieur
25 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive [En savoir plus]
Logement, aménagement, numérique
25 juillet - Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi ELAN[En savoir plus]
Herboristerie
25 juillet - La mission d'information procède à un échange de vues sur le rapport[En savoir plus]
Questions d'actualité au Gouvernement
24 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité
Pénurie de médicaments et de vaccins
20 juillet - La mission d'information a entendu des représentants des syndicats des personnels de Sanofi
UE et extraterritorialité des sanctions US
18 juillet - la commission des affaires européennes a organisé une audition sur l'UE et l’extraterritorialité des sanctions américaines[En savoir plus]
Révision de la loi de bioéthique
18 juillet - la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé[En savoir plus]
Démocratie plus représentative, responsable et efficace
18 juillet - La commission des affaires sociales a organisé des auditions sur le projet de loi constitutionnelle[En savoir plus]
Loi de règlement pour 2017 et orientation des finances publiques
12 juillet - Le Sénat a définitivement adopté le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes
Origines : un voyage de 4,5 milliards d'années
Derniers jours pour découvrir l'exposition photographique Origines sur les grilles du Jardin du Luxembourg
Concurrence en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie
12 juillet - le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi
Mutations de la Haute fonction publique
11 juillet - La commission d’enquête a poursuivi ses auditions
Evolution de la situation en Libye
10 juillet - La commission des affaires étrangères a adopté un rapport sur l'évolution de la situation en Libye[En savoir plus]
France Médias Monde
11 juillet - La commission des affaires étrangères a entendu Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde [En savoir plus]
Enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution
11 juillet - la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur cette thématique[En savoir plus]
