Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation.
La recherche dans les dossiers législatifs permet de retrouver de nombreux types de documents. Deux niveaux de recherche sont possibles : recherche simple et recherche avancée.
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Recherche simple
Pour effectuer une recherche simple, il suffit de saisir dans le champ de recherche un mot ou un groupe de mots, comme pour n'importe quelle recherche sur le moteur de recherche du Sénat. (En savoir plus)
Vous pouvez aussi saisir un numéro de loi. Le dossier correspondant à ce numéro sera alors seul affiché dans les résultats de votre recherche.
Le numéro de la loi est le numéro de publication (exemple : loi n° 2004-1268). La requête peut être formulée selon ces trois formes : n° 2004-1268, 2004-1268 ou 2004 1268).
Vous pouvez enfin saisir un nom de sénateur. Le moteur recherchera l'ensemble des documents de dossiers législatifs pour lesquels le sénateur a été soit l'auteur du texte proposé, soit le rapporteur, soit est intervenu en séance dans la discussion de ces textes.
Par défaut, la recherche s'effectuera sur les textes les plus récents (1an ou dernière année).
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Recherche avancée
La recherche avancée permet de restreindre le champ de la recherche :
- Texte du projet ou de la proposition de loi initiale, texte discuté lors des lectures successives.
- Rapports législatifs rédigés par les rapporteurs du texte.
- Amendements déposés sur le texte.
- Comptes rendus des débats en séance publique.
- éventuellement, résumé des débats et synthèse des travaux du Sénat.
- Texte adopté à l'issue des différentes lectures.
- Texte de la décision éventuelle du Conseil Constitutionnel.
- Petite loi en attendant la promulgation de celle-ci.
- Texte de la loi promulguée.
- Contrôle de l'application de la loi
- à certains types de dossiers législatifs. Ces dossiers sont répartis en quatre catégories : projet de loi, proposition de loi, proposition de résolution et convention internationale.
- Par ailleurs, la recherche peut porter sur l’ensemble du document, c’est à dire les textes eux-mêmes, mais aussi ne porter que sur le titre du texte discuté ou sur le numéro de la loi.
- Enfin, un filtre peut-être fait sur l’organisme interne au Sénat auteur d'un document du dossier recherché, en particulier, il est possible de filtrer les résultats par commission compétente.
Résultats de recherche
Les résultats sont ordonnés par types de dossier législatif : d'abord sont présentés les projets de loi, ensuite les propositions de loi, ensuite les propositions de résolution et ensuite les conventions internationales.
La ligne de titre de chacune de ces catégories indique le nombre de dossiers législatifs se rattachant à cette catégorie qui correspondent bien à votre recherche. Seuls les cinq dossiers de chaque catégorie les plus pertinents par rapport à votre recherche sont affichés. Les autres dossiers peuvent être affichés en cliquant sur le lien situé en bas de la liste pour chaque catégorie, intitulé : « voir tous les dossiers »
La recherche dans les dossiers législatifs peut donner deux catégories de résultats :
Si l'ensemble des documents du dossier législatif correspond à votre recherche, un message vous en informe. En cliquant sur la ligne de résultats vous accédez au dossier législatif complet sur le site du Sénat, dont tous les documents peuvent être considérés comme pertinents.
Si seuls quelques documents du dossier législatif correspondent à votre recherche, un message vous indique combien de documents ont été sélectionnés.
En cliquant sur la ligne de résultats, vous accédez non pas au dossier législatif complet mais au dossier dynamique, contenant uniquement les documents pertinents par rapport à votre recherche. En cliquant sur chaque document, vous accédez alors au document dont les parties pertinentes sont surlignées.
Bien entendu, à partir de l'écran de résultats, vous pourrez à tout moment affiner votre recherche.