Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Proposition de résolution européenne M. BILLOUT  (Groupe CRC-SPG) Rejeté
Amt  n° 2 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 3 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 4 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 5 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 6 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 7 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 8 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 9 Proposition de résolution européenne M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté