Subdivision Amendement Auteur Sort
Proposition de résolution européenne Amt n° 2 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 1 M. BILLOUT Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 4 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 3 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 5 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 6 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 7 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 8 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 9 M. HÉRISSON  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté