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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Ouvrages d'art de rétablissement des voies  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. bis Article 1er M. GRIGNON Adopté
Amt n° 2 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 3 rect. bis Article 1er M. GRIGNON Rejeté
Amt n° 4 rect. bis Article 1er M. GRIGNON Rejeté
Amt n° 5 rect. bis Article 1er M. GRIGNON Adopté
Amt n° 6 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 7 rect. bis Article 1er M. GRIGNON Retiré
Amt n° 8 rect. bis Intitulé de la proposition de loi M. GRIGNON Rejeté
Amt n° 9 rect. bis Article 1er M. GRIGNON Retiré
Amt n° 10 rect. ter Article 1er M. GRIGNON Rejeté
Amt n° 11 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 12 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 13 rect. Article 1er LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 14 Article 1er M. FAVIER  (commission des lois) Adopté
Amt n° 15 Article 1er M. MASSON Irrecevable art. 40 C