Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de loi : Ouvrages d'art de rétablissement des voies  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° 7 rect. bis M. GRIGNON Retiré
      Amt n° 14 M. FAVIER (commission des lois) Adopté
      Amt n° 1 rect. bis M. GRIGNON Adopté
      Amt n° 3 rect. bis M. GRIGNON Rejeté
      Amt n° 4 rect. bis M. GRIGNON Rejeté
      Amt n° 5 rect. bis M. GRIGNON Adopté
      Amt n° 10 rect. ter M. GRIGNON Rejeté
      Amt n° 13 rect. LE GOUVERNEMENT Rejeté
      Amt n° 9 rect. bis M. GRIGNON Retiré
 
Intitulé de la proposition de loi
 
      Amt n° 8 rect. bis M. GRIGNON Rejeté