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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures  Nouvelle lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Motion n° 1 Mme LAMURE  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 2 art. add. après Article 3 quater A Mme FÉRAT Tombé
Amt n° 3 Article 7 Mme FÉRAT Tombé
Amt n° 4 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 5 Article 2 ter M. BIGNON  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 6 Article 3 quater A M. BIGNON  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 7 Article 3 quater A M. BIGNON  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé