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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet  Nouvelle lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 4 M. OUZOULIAS  (groupe CRCE) Irrecevable art. 40 C
Amt n° 2 Article 2 M. OUZOULIAS  (groupe CRCE) Rejeté
Amt n° 3 Article 1er Mme de la GONTRIE  (groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° 4 Article 1er ter B Mme de la GONTRIE  (groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° 5 rect. Article 4 Mme de la GONTRIE  (groupe socialiste et républicain) Adopté
Amt n° 6 Article 4 M. MONTAUGÉ  (groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° 7 Article 6 bis AA Mme de la GONTRIE  (groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° 8 art. add. avant Article 1er M. ASSOULINE  (groupe socialiste et républicain) Rejeté