Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 TITRE IER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Amt  n° 2 Article 1er Mme RAUSCENT  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Tombé
Amt  n° 3 Article 1er M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Amt  n° 4 Article 1er Mme TROENDLÉ  (commission des lois) Adopté