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TurcListe des amendements adoptés en séance par ordre de discussion
Proposition de loi : Recours des parlementaires pour excès de pouvoir 1ère lecture
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 Article unique | ||||
| Amt n° 3 | Mme ASSASSI (groupe CRCE) | Champ de la proposition de loi | ||
| Intitulé de la proposition de loi | ||||
| Amt n° 1 | M. REQUIER | Modification de l'intitulé | ||
