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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique  1ère lecture



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Article(s) additionnel(s) après Article unique
 
      Amt n° 1 LE GOUVERNEMENT

Corrections d'erreurs matérielles pour assurer l'articulation entre la PPL "REEN" et l'ordonnance n° 2021-1247


      S/Amt n° 2 M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Corrections légistiques