Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

Proposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique 1ère lecture


Article(s) additionnel(s) après Article unique


	Amt n° 1	LE GOUVERNEMENT	Corrections d'erreurs matérielles pour assurer l'articulation entre la PPL "REEN" et l'ordonnance n° 2021-1247
	S/Amt n° 2	M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)	Corrections légistiques

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