Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion
Proposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique 1ère lecture
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Amt n° 1 | LE GOUVERNEMENT | Corrections d'erreurs matérielles pour assurer l'articulation entre la PPL "REEN" et l'ordonnance n° 2021-1247 | ||
S/Amt n° 2 | M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Corrections légistiques |