| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° 1 | M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration – 1ère lecture
Un amendement reste à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)