Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Modification de l'intitulé du titre Ier, notamment pour faire référence à la sobriété et non pas à la modération de l'exposition aux champs électromagnétiques

Substitution de la notion de sobriété à la notion de modération

Amendement rédactionnel

Suppression de la transmission à l'ANSES des mesures des champs électromagnétiques

Suppression de la disposition permettant aux occupants de s'opposer à la mise à disposition du public des résultats des mesures des champs électromagnétiques réalisées dans leur logement

Précision de la procédure d'information et de concertation du public

Suppression d’un alinéa de portée introductive.

Amendement de conséquence

Limitation des dispositions relatives à l'information du maire aux installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l'ANFR

Transmission au président de l'intercommunalité du dossier d'information

Cosignature de l'arrêté relatif au contenu et aux modalités du dossier d'information par deux ministres et non quatre

Amendement de cohérence

Limitation de la transmission d'un dossier d'information aux modifications substantielles des installations radioélectriques existantes.

Limitation de l'obligation d'un dossier d'information aux modifications substantielles d'une installation radioélectrique existante

Amendement de cohérence

Présence d'une estimation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans le dossier d'information de toute installation radioélectrique projetée.

Suppression de la mention que le rapport de mesure doit comprendre certaines informations.

Décodification de la disposition prévoyant la transmission aux communes d'une carte à l'échelle communale des antennes relais-existantes

Précision des missions du comité national de dialogue

Renvoi au décret de la définition de la composition et du fonctionnement du comité national de dialogue

Renvoi au décret de la composition et du fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Définition des points atypiques.

Précision des modalités de traitement des points atypiques

Suppression de la possibilité de mise en demeure des titulaires des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques concernés par les points atypiques.

Suppression de la définition par décret des modalités d'application du principe de modération aux établissements accueillant des personnes vulnérables et des modalités de rationalisation et de mutualisation des installations

Suppression de la fixation par décret des modalités d'application du principe de modération pour les établissements accueillant des personnes vulnérables et des modalités de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire.

Suppression de la fixation par décret en Conseil d'Etat des mesures d'application des II et III.

Suppression du renvoi à un décret en Conseil d’Etat.

Amendement rédactionnel

Entrée en vigueur différée des nouvelles dispositions de l'article 1er relatives aux obligations d'information pesant sur les opérateurs

Amendement de précision

Suppression de l’harmonisation des protocoles de mesure par l’ANFR ; substitution du terme « estimations » au terme « simulations ».

Suppression de la référence à la notion de protection et des termes « utilisateurs ».

Suppression de la mention de la protection du public de l'intitulé du titre II

Codification et précision de la mission de veille et de vigilance de l'ANSES en matière de radiofréquences

Suppression d'une redondance

Suppression de la référence à une liste d'équipements figurant sur une liste définie par décret

Suppression de l'obligation de faire figurer le DAS directement sur l'appareil

Suppression de la mention du DAS et de la recommandation d'usage du "kit mains libres" sur l'appareil et sur les documents relatifs aux caractéristiques techniques

Substitution du terme "maîtriser" au terme "limiter"

Substitution du terme « limiter » au terme « maîtriser ».

Suppression de l'obligation pour tout équipement radioélectrique de disposer d'un mécanisme simple de désactivation de l'accès sans fil à Internet

Amendement de précision

Suppression de l'obligation pour tout appareil émettant un champ électromagnétique de radiofréquence d'en porter la mention

Identique au précedent

Précision par décret du seuil d'émission de champs électromagnétiques à partir duquel les équipements ne peuvent être installés dans un logement sans information préalable des occupants.

Suppression de la mention de l'accès sans fil à Internet à l'entrée des établissements et dans chaque zone concernée

Amendement visant à mentionner le Wi-Fi et non pas l'accès sans fil à Internet.

Suppression de l’interdiction de la publicité à destination des moins de 14 ans pour l’ensemble des équipements terminaux radioélectriques dont la liste est définie par décret.

Limitation de l’obligation de mention de l’usage recommandé du « kit mains libres » aux publicités faisant la promotion de l’usage d’un téléphone mobile pour des communications vocales ; fixation d’une sanction en cas de non respect de cette obligation.

Amendement d'harmonisation sémantique

Suppression d’un alinéa redondant.

Amendement rédactionnel

Suppression de la définition par décret en Conseil d'Etat des caractéristiques d'un "kit mains libres" adapté pour les enfants de moins de 14 ans

Suppression de l'article.

Extension aux écoles maternelles de l'interdiction d'installation de la "box" dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos, et aux activités des enfants de moins de trois ans.

Suppression de l'obligation de désactivation de l'accès sans fil des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ; suppression de l'obligation d'information préalable du conseil d'école avant toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique.

Suppression de l'article

Amendement de cohérence

Suppression de l'article

Introduction de l'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi.