Ondes électromagnétiques

Objet du texte

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013 par Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues, la présente proposition de loi a pour objet de répondre aux inquiétudes suscitées par l'exposition aux ondes magnétiques, en proposant des solutions qui, sans freiner le développement de nouvelles technologies, cherchent à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

Elle se compose de trois titres.

Le titre Ier (articles 1 et 2) est relatif à la modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et à la concertation lors de l'installation d'équipements radioélectriques. Il propose notamment de faire de la modération en matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques l'un des objectifs de la politique des télécommunications (article 1er).

Le titre II (articles 3 à 8) porte sur l'information, la sensibilisation et la protection du public et des usagers. Le texte prévoit ainsi notamment de modifier la loi dite "Grenelle 2" et d'instaurer des dispositifs pour limiter et contrôler les sources d'émissions (article 4), de renforcer les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et tablettes (article 5), de protéger les enfants des effets d'une exposition continue aux ondes électromagnétiques (article 7).

Le titre III (articles 9 et 10) comporte les dispositions diverses, dont celles relatives aux outre-mer (article 9).

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