Avis n° 592 (2013-2014) de M. Raymond VALL , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 10 juin 2014
Disponible au format PDF (441 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
-
II. UNE HYPOTHÈSE DE RISQUE SANITAIRE QUI NE
SEMBLE PAS ÉTAYÉE PAR LES ÉTUDES SCIENTIFIQUES
RÉCENTES
-
III. UNE PROCÉDURE ACTUELLE D'IMPLANTATION
DES ANTENNES-RELAIS FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ DE
L'ÉTAT
-
IV. L'IMPÉRATIF D'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
-
V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
I. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE IER - Modération de l'exposition aux
champs électromagnétiques et concertation lors de l'installation
d'équipements radioélectriques
-
Article 2 - Harmonisation des protocoles de
mesures et de simulation de l'exposition aux champs
électromagnétiques
-
TITRE II - Information, sensibilisation et
protection du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs
d'aménagement numérique du territoire, de qualité de
service et de développement de l'innovation dans l'économie
numérique
-
Article 4 (article 184 de la loi
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement) - Mention du débit d'absorption spécifique,
recommandations d'usages et normes techniques des équipements
radioélectriques
-
Article 5 (articles L. 5231-3 et
L. 5232-1-1 à L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la
santé publique) - Encadrement de la publicité pour les
téléphones mobiles et autres équipements
radioélectriques
-
Article 6 - Politique de sensibilisation et
d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux
mobiles
-
Article 7 - Protection des jeunes enfants et
limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les
établissements scolaires
-
Article 8 - Rapport sur
l'électro-hypersensibilité
-
TITRE III - Dispositions diverses
-
TITRE IER - Modération de l'exposition aux
champs électromagnétiques et concertation lors de l'installation
d'équipements radioélectriques
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES