Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-34 M. REICHARDT, rapporteur

Suppression du dispositif des "offres variables"

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-2 M. PORTELLI

Suppression du dispositif des "offres variables"

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-21 M. SUEUR

Suppression du dispositif des "offres variables"

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-35 M. REICHARDT, rapporteur

Renforcement des modalités de motivation de la décision de ne pas allotir un marché

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-36 M. REICHARDT, rapporteur

Rémunération du titulaire des contrats globaux de performance

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-37 M. REICHARDT, rapporteur

Suppression de la liste des marchés globaux sectoriels de la revitalisation artisanale et commerciale

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-38 M. REICHARDT, rapporteur

Suppression de l'évaluation préalable pour les marchés publics stricto sensu

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-39 M. REICHARDT, rapporteur

Précisions sur la procédure de prévention des conflits d'intérêts

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-40 M. REICHARDT, rapporteur

Reprise au niveau législatif de l'encadrement du critère "prix" unique pour l'attribution des marchés

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-41 M. REICHARDT, rapporteur

Coordination

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-42 M. REICHARDT, rapporteur

Cautionnement obligatoire pour les titulaires des marchés de partenariat

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-33 M. BONNECARRÈRE

Réforme du délit de favoritisme

 

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-18 M. MARIE

Composition de la commission d'appel d'offres des offices publics de l'habitat

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-19 M. MARIE

Composition des commissions d'appel d'offres des OPH