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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi : Dette sociale et autonomie (PJL)  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-4 rect. M. DAUDIGNY (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-2 Mme DEROCHE Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-7 M. VANLERENBERGHE, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-8 M. VANLERENBERGHE, rapporteur Adopté
 
Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-5 M. THÉOPHILE (groupe La République En Marche) Retiré
 
Article 3
 
      Amt n° COM-9 M. VANLERENBERGHE, rapporteur Adopté
 
Article 4
 
      Amt n° COM-3 M. MOUILLER Retiré
      Amt n° COM-6 M. THÉOPHILE (groupe La République En Marche) Adopté avec modification
      S/Amt n° COM-10 M. MOUILLER Adopté