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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Diverses dispositions finances publiques  1ère lecture



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Article 6 (nouveau)
 
      Amt n° COM-4 M. HUSSON, rapporteur

Désignation d'un président de chambre de la Cour des comptes comme vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires


      Amt n° COM-5 M. HUSSON, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-6 M. HUSSON, rapporteur

Désignation d'au plus quatre personnalités qualifiées par le président du Conseil des prélèvements obligatoires.


      Amt n° COM-7 M. HUSSON, rapporteur

Retrait du secrétaire général du Haut Conseil des finances publiques de la liste des personnalités assistant aux réunions du Conseil des prélèvements obligatoires à la demande de son président.


 
Article 7 (nouveau)
 
      Amt n° COM-8 M. HUSSON, rapporteur

Amendement de précision.


 
Article 8 (nouveau)
 
      Amt n° COM-9 M. HUSSON, rapporteur

Suppression de l'article.


 
Article 9 (nouveau)
 
      Amt n° COM-10 M. HUSSON, rapporteur

Suppression de l'article.