Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-26 M. GROSPERRIN, rapporteur

amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-25 M. GROSPERRIN, rapporteur

rôle du conseil d'administration de l'établissement

Article 1er Amt n° COM-27 M. GROSPERRIN, rapporteur

accord préalable du conseil municipal avant la transformation d'une école en établissement public

Article 1er Amt n° COM-28 M. GROSPERRIN, rapporteur

Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics

Article 2 Amt n° COM-29 M. GROSPERRIN, rapporteur

limitation de l'autorité hiérarchique en fonction de la taille de l'école

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-17 rect. quinquies Mme SCHALCK

prolongation de la possibilité de donner l'instruction obligatoire au 3-6 ans au sein des jardins d'enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-19 rect. bis M. MARSEILLE

prolongation de la possibilité de donner l'instruction obligatoire au 3-6 ans au sein des jardins d'enfants

Article 4 Amt n° COM-35 M. GROSPERRIN, rapporteur

Contenu des conventions liant les écoles supérieures du professorat et des écoles et les établissements d'enseignement supérieur

Article 4 Amt n° COM-18 rect. ter Mme BILLON

formation continuée pour les enseignants du premier degré

Article 6 Amt n° COM-30 M. GROSPERRIN, rapporteur

amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° COM-31 M. GROSPERRIN, rapporteur

conditions de probité et obligation de neutralité pour les personnes participant au service public du soutien scolaire

Article 7 Amt n° COM-20 Mme BILLON

conditions de diplômes pour être membres de la réserve éducative

Article 7 Amt n° COM-34 M. GROSPERRIN, rapporteur

amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° COM-6 rect. bis M. PACCAUD

bivalence

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° COM-13 rect. M. SAUTAREL

respect de la personne en tant que composante de l'égalité des chances

Article 8 Amt n° COM-32 rect. M. GROSPERRIN, rapporteur

Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers

Article 9 Amt n° COM-33 M. GROSPERRIN, rapporteur

fermeture de classes dans les communes rurales

Article 9 S/Amt n° COM-36 Mme BILLON

prévisibilité à trois ans pour la fermeture des classes en territoire rurale