Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de loi : Nationalisation du groupe Électricité de France – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Amt n° COM-4 M. LONGUET, rapporteur Adopté
Article 2 Amt n° COM-5 M. LONGUET, rapporteur Adopté
Article 2 S/Amt n° COM-9 rect. M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article 2 S/Amt n° COM-11 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 2 Amt n° COM-1 rect. M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 2 Amt n° COM-2 rect. bis M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 3 Amt n° COM-6 M. LONGUET, rapporteur Adopté
Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-7 M. LONGUET, rapporteur Adopté
Article 3 bis (nouveau) S/Amt n° COM-10 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-3 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-12 M. LONGUET, rapporteur Adopté
Article 4 Amt n° COM-8 M. LONGUET, rapporteur Adopté