| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 | Article 1er | Mme CANAYER, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi organique : Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie – 1ère lecture
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