| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | M. MASSET, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)