| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° COM-1 rect. | Intitulé de la proposition de loi organique | M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Retiré |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie – 1ère lecture