| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Intitulé de la proposition de loi organique | Amt n° COM-1 rect. | M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Retiré |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)