Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 rect. Article unique Mme Nathalie DELATTRE Rejeté
Amt  n° COM-2 Article unique Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs Adopté