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- Texte examiné le 21 octobre 2015
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 - Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 27 mai 2015
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 - Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
        
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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 - Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
        
- Texte examiné le 18 septembre 2013
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 - Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 12 juin 2013
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