- Proposition de loi Élections municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.