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PROGRAMME DU LUNDI 11 OCTOBRE

17h00 : Propos introductifs

  • Gérard LARCHER, Président du Sénat
  • Chantal ARENS : Pemière présidente de la Cour de cassation
  • François MOLINS : Procureur général près la Cour de cassation

17h30 : Première conférence " les attentes des justiciables : états des lieux et regards croisés"

Présidence  François-Noël BUFFET : Président de la commission des lois du Sénat

"État des lieux sur la crise de confiance en lien avec les attentes des justiciables et la responsabilité des magistrats - approche historique et sociologique"

  • Denis SALAS , Magistrat-enseignant, président de l’association française pour l’histoire de la justice
  • Cécile VIGOUR , Directrice de recherche CNRS à Sciences-Po Bordeaux
  • Natalie FRICERO , Professeure de droit, membre du Conseil supérieur de la magistrature

"La difficile connaissance des attentes du justiciable"

  • Sonya DJEMNI-WAGNER , Inspectrice générale de la justice
  • Stéphanie KRETOWICZ ,  Présidente du tribunal judiciaire de Chartres.
  • David RODRIGUES, Juriste de l’association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie).

     

A suivre en direct sur le site internet du Sénat

PROGRAMME DU LUNDI 15 NOVEMBRE

9h30 :  Deuxième conférence "Justice et territoires"


Présidence Isabelle GORCE : première présidente de la cour d’appel de Bordeaux

Une nouvelle gouvernance des juridictions

  • Adeline HAZAN : Inspectrice de la justice, ancienne élue, en charge d’une mission en vue d’améliorer les relations entre la justice et les élus locaux
  • Nicolas JACQUET : Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
  • Myriam BENDAOUD : Présidente du tribunal judiciaire de Chambéry


Le défi de l'immobilier et la problématique de la carte judiciaire

  • Marie-Luce BOUSSETON : Ancienne directrice de l’APIJ
  • Renaud LE BRETON DE VANNOISE : Premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
  • Dominique VERIEN/senateur/verien_dominique19749k.html: Sénatrice de l’Yonne, membre de la commission des lois, co-rapporteur pour avis du budget de la justice

14h00 : Troisième conférence "Justice et numérique"

Présidence Jean-Michel SOMMER : président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de la documentation, des études et du rapport


Le défi du numérique

  • Hélène PAULIAT : Professeure de droit, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • David BOUCHENY : Directeur des systèmes d’information du Conseil d’Etat


Le défi de la fracture numérique territoriale

  • Sonia PALLIN : Présidente du tribunal judiciaire d’Auxerre
  • Marie MEYNIEU : Directrice des services de greffe judiciaire, ancienne secrétaire générale du CDAD de l’Essonn

Le défi de la déjudiciarisation

  • Christiane FERAL-SCHUHL : Avocate, ancienne présidente du CNB
  • Agnès CANAYER : Sénatrice de la Seine-Maritime, membre de la commission des lois, co-rapporteur pour avis du budget de la justice

17h00 Propos conclusifs

  • François-Noël BUFFET : Président de la commission des lois du Sénat
  • Chantal ARENS : Première présidente de la Cour de cassation
  • François MOLINS : Procureur général près la Cour de cassation

A suivre en direct sur le site internet du Sénat