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Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, à la demande du groupe Union centriste.

 

Actualités

Vendredi 18 septembre 2020

Conférence de presse

M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse le rapport de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

Le billet de l'espace presse

 

Mercredi 16 septembre 2020

Examen du rapport de la commission d'enquête

La commission d'enquête a adopté le rapport présenté par M. Vincent DELAHAYE, rapporteur.

Le compte rendu

 

Jeudi 16 juillet 2020

Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes

La commission a entendu M. Gérard ALLARD, membre du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE), Mmes Dominique ALLAUME BOBE, présidente du département habitat-cadre de vie et transports de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et Florence BERTHELOT, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et MM. Pierre CHASSERAY, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes » et Jean-Claude LAGRON, président de l'association « A10 gratuite ».

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Le compte rendu

Jeudi 16 juillet 2020

Audition de M. Bruno LE MAIRE

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, de 2006 à 2007.

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Le compte rendu

Mercredi 15 juillet 2020

Audition de M. Alexis KOHLER

La commission a entendu M. Alexis KOHLER, directeur du cabinet de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.

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Le compte rendu

Jeudi 9 juillet 2020

Audition de M. Dominique de VILLEPIN

La commission d'enquête a entendu M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre de 2005 à 2007.

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Le compte rendu

Jeudi 9 juillet 2020

Audition de Mme Ségolène ROYAL

La commission d'enquête a entendu Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.

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Le compte rendu

Jeudi 2 juillet 2020

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI

La commission a entendu M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État chargé des transports.

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Le compte rendu

 

Jeudi 2 juillet 2020

Audition de la Cour des comptes

La commission a entendu Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. André LE MER, président de section, et Daniel VASSEUR, conseiller référendaire.

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Le compte rendu

Mercredi 1er juillet 2020

Audition de M. Christian ECKERT

La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du budget de 2014 à 2017.

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Le compte rendu

 

Mercredi 1er juillet 2020

Audition de M. Philippe NOURRY

La commission a entendu M. Philippe NOURRY, président des concessions autoroutières d’Eiffage en France.

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Le compte rendu

 

Mercredi 24 juin 2020

Audition de Mme Elisabeth BORNE

La commission a entendu Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015.

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Le compte rendu

Mardi 23 juin 2020

Audition de M. Arnaud QUÉMARD

La commission a entendu M. Arnaud QUÉMARD, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).

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 Le compte rendu

Mardi 23 juin 2020

Audition de M. Pierre COPPEY

La commission a entendu M. Pierre COPPEY, président de Vinci Autoroutes.

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Le compte rendu

Mardi 16 juin 2020

Audition de M. Umberto BERKANI

La commission d'enquête a entendu M. Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.

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Le compte rendu

Mardi 9 juin 2020

Réunion plénière des membres de la commission d'enquête

Réunion plénière : point d'étape sur les travaux de la commission d'enquête.

 

Récapitulatif des auditions menées par la commission d'enquête

 

Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Gilles CARREZ

La commission d'enquête a entendu M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.

Le compte rendu

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Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Gilles de ROBIEN

La commission d'enquête a entendu M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005.

 Le compte rendu

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Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Bruno ANGLES

La commission d'enquête a entendu M. Bruno ANGLES, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.

 Le compte rendu

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Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Philippe MARTIN

La commission d'enquête a entendu M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.

 Le compte rendu

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Mercredi 4 mars 2020

Autorité de régulation des transports : audition

La commission d'enquête a entendu M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et Mme Stéphanie DRUON, secrétaire générale.

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 26 février 2020

Audition de M. Fabien Balderelli

La commission d'enquête a entendu M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 4 février 2020

Réunion constitutive

La commission d'enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.

 

La composition du Bureau

Le compte rendu

Mercredi 29 janvier 2020

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

 

Les membres de la commission d'enquête

 

Composition du secrétariat