Le Sénat a créé une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, à la demande du groupe Union centriste.

Le rapport de la commission d'enquête

Conférence de presse

Vendredi 18 septembre 2020

M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse le rapport de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

Le billet de l'espace presse

Examen du rapport de la commission d'enquête

Mercredi 16 septembre 2020

La commission d'enquête a adopté le rapport présenté par M. Vincent DELAHAYE, rapporteur.

Le compte rendu

Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes

Jeudi 16 juillet 2020

La commission a entendu M. Gérard ALLARD, membre du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE), Mmes Dominique ALLAUME BOBE, présidente du département habitat-cadre de vie et transports de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et Florence BERTHELOT, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et MM. Pierre CHASSERAY, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes » et Jean-Claude LAGRON, président de l'association « A10 gratuite ».

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Le compte rendu

Audition de M. Bruno LE MAIRE

Jeudi 16 juillet 2020

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, de 2006 à 2007.

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Le compte rendu

Audition de M. Alexis KOHLER

Mercredi 15 juillet 2020

La commission a entendu M. Alexis KOHLER, directeur du cabinet de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.

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Le compte rendu

Audition de M. Dominique de VILLEPIN

Jeudi 9 juillet 2020

La commission d'enquête a entendu M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre de 2005 à 2007.

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Le compte rendu

Audition de Mme Ségolène ROYAL

Jeudi 9 juillet 2020

La commission d'enquête a entendu Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.

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Le compte rendu

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI

Jeudi 2 juillet 2020

La commission a entendu M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État chargé des transports.

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Le compte rendu

Audition de la Cour des comptes

Jeudi 2 juillet 2020

La commission a entendu Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. André LE MER, président de section, et Daniel VASSEUR, conseiller référendaire.

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Le compte rendu

Audition de M. Christian ECKERT

Mercredi 1er juillet 2020

La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du budget de 2014 à 2017.

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Le compte rendu

Audition de M. Philippe NOURRY

Mercredi 1er juillet 2020

La commission a entendu M. Philippe NOURRY, président des concessions autoroutières d’Eiffage en France.

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Le compte rendu

Audition de Mme Elisabeth BORNE

Mercredi 24 juin 2020

La commission a entendu Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015.

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Le compte rendu

Audition de M. Arnaud QUÉMARD

Mardi 23 juin 2020

La commission a entendu M. Arnaud QUÉMARD, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).

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 Le compte rendu

Audition de M. Pierre COPPEY

Mardi 23 juin 2020

La commission a entendu M. Pierre COPPEY, président de Vinci Autoroutes.

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Le compte rendu

Audition de M. Umberto BERKANI

Mardi 16 juin 2020

La commission d'enquête a entendu M. Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.

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Le compte rendu

Réunion plénière des membres de la commission d'enquête

Mardi 9 juin 2020

Réunion plénière : point d'étape sur les travaux de la commission d'enquête.

Récapitulatif des auditions menées par la commission d'enquête (PDF - 95 Ko)

Audition de M. Gilles CARREZ

Mercredi 11 mars 2020

La commission d'enquête a entendu M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.

Le compte rendu

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Audition de M. Gilles de ROBIEN

Mercredi 11 mars 2020

La commission d'enquête a entendu M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005.

 Le compte rendu

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Audition de M. Bruno ANGLES

Mercredi 11 mars 2020

La commission d'enquête a entendu M. Bruno ANGLES, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.

 Le compte rendu

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Audition de M. Philippe MARTIN

Mercredi 11 mars 2020

La commission d'enquête a entendu M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.

 Le compte rendu

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Autorité de régulation des transports : audition

Mercredi 4 mars 2020

La commission d'enquête a entendu M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et Mme Stéphanie DRUON, secrétaire générale.

Le compte rendu

La vidéo

Audition de M. Fabien Balderelli

Mercredi 26 février 2020

La commission d'enquête a entendu M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le compte rendu

La vidéo

Réunion constitutive

Mardi 4 février 2020

La commission d'enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.

La composition du Bureau

Le compte rendu

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Mercredi 29 janvier 2020

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

Les membres de la commission d'enquête

Communiqués de presse

Composition du secrétariat