La conférence des présidents du mercredi 10 décembre 2014 a pris acte de la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.
Composition
Les travaux de la commission d'enquête
Actualités
Examen du projet de rapport
Mardi 9 juin 2015
Mardi 9 juin 2015, la commission d'enquête n'a pas adopté le projet de rapport, présenté par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN.
Audition
Mercredi 20 mai 2015
La commission d'enquête a procédé à l'audition de MM. Dominique THORMANN, directeur financier, et Gaspar GASCON ABELLAN, directeur de l'ingénierie et de la recherche, du groupe Renault.
Table ronde et auditions
Lundi 11 mai 2015
La commission d'enquête a organisé une table ronde d'économistes avec :
- Antoine BOZIO, directeur de l'Institut de politique publique à l'École d'économie de Paris ;
- Sarah GUILLOU, économiste seniore au département innovation et concurrence de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
- Claude SERFATI, docteur en sciences économiques à l'Institut de recherches économiques et sociales ;
- Benoît MULKAY, professeur d'économie à la Faculté d'économie de l'Université de Montpellier.
Puis, la commission d'enquête a entendu :
- Vincent DREZET , secrétaire général de Solidaire finances publiques ;
- Philippe BAPTISTE, directeur général délégué à la science et Marie Hélène BEAUVAIS, directrice de cabinet du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Auditions
Jeudi 7 mai 2015
La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions avec :
- Patrick SUET, secrétaire général de la Société générale ;
- Christian ECKERT, secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics. Cette audition est ouverte à la presse ;
- François SOULMAGNON, directeur général, et Amina TARMIL, directrice adjointe des affaires fiscales de l’association française des entreprises privées (AFEP).
Poursuite des travaux
Lundi 4 mai 2015
La commission d'enquête a organisé une table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de chercheurs avec :
- MM. Patrick MONFORT, secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS - FSU) et Henri-Edouard AUDIER, membre du bureau national ;
- M. Laurent DIEZ, secrétaire général du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) ;
- M. Christophe BONNET, secrétaire fédéral du Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN - CFDT) ;
- M. Hervé CHRISTOFOL, secrétaire général et Mme Claudine KAHANE, membre de la commission administrative du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU), ;
- M. Daniel STEINMETZ, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS - CGT).
Puis elle a entendu M. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
À17h15, elle procède à l'audition, également ouverte à la presse, de MM. Jean François MINSTER, directeur scientifique et François TRIBOT LASPIERE, adjoint au directeur des affaires publiques de Total.
Déplacement à Grenoble
Vendredi 17 avril 2015
La commission d'enquête s'est rendue à Grenoble pour une série d'échanges avec des industriels et des chercheurs au complexe scientifique européen Minatec.
Audition
Jeudi 16 avril 2015
La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu M. Pierre-Olivier GOINEAU, président de France Biotech.
Auditions
Jeudi 9 avril 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Laure REINHART, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance ;
- M. Didier ROUX, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain ;
- MM. Thibault de TERSANT, vice-président, Loïc RIVIÈRE, délégué général et Mme Diane DUFOIX, responsable senior affaires publiques de l'AFDEL et M. Stéphane LACRAMPE, président d'OBEO.
Auditions
Jeudi 2 avril 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- M. Marko ERMAN, directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe Thalès ;
- M. Michel CLÉMENT, conseiller maître, président de section à la 3ème chambre de la Cour des comptes, Mme Alice BOSSIÈRE, conseiller référendaire et Mme Christine COSTE, rapporteure extérieure ;
- MM. Pierre PELOUZET, médiateur national inter-entreprises, Nicolas MOHR, directeur général et Philippe BERNA, délégué innovation auprès du médiateur national.
Déplacement à Sophia Antipolis
Jeudi 26 mars 2015
La Commission d'enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche (CIR) de son but initial s'est déplacée à Sophia Antipolis et à Nice afin de rencontrer des entreprises, des institutionnels de la Recherche, des Syndicats et les services déconcentrés de l’État.
La commission d'enquête poursuit ses auditions
Jeudi 19 mars 2015
La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :
- M. Serge WEINBERG, président directeur général de Sanofi ;
- MM. Laurent GOUZÈNES, président du comité financement et développement de l'innovation et Patrick SCHMITT, directeur recherche, innovation et nouvelles technologies du MEDEF ;
- MM. Patrick LEMAIRE, directeur de recherche au CNRS, fondateur de Sciences en marche, François MÉTIVIER, professeur à l'Institut de Physique du globe de Paris et Mme Elen RIOT, maître de conférences à la Reims management school.
La commission d'enquête poursuit ses auditions
Jeudi 12 mars
La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :
- Mme Maxime GAUTHIER, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques ;
- M. Denis RANDET, délégué général de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).
La commission d'enquête publie des contributions et témoignages d'internautes
Lundi 9 mars 2015
Le Président et la Rapporteure de la Commission d'enquête ont souhaité associer les citoyens à leurs travaux en sollicitant les témoignages et les contributions des internautes au moyen d'un espace participatif.
Vos témoignages et points de vues sont désormais publiés sur cette page
Auditions
Jeudi 5 mars 2015
La commission d'enquête a poursuivi son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- M. Laurent MARTEL, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche ;
- M. Gianmarco MONSELLATO, avocat fiscaliste, directeur général de la société d'avocats Taj et Mme Lucille CHABANEL, avocate associée.
Auditions
Jeudi 12 février 2015
La commission d'enquête a procédé à des auditions. Elle a entendu :
- MM. Roger GENET, directeur général de la recherche et de l'innovation, François JAMET, chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique SACHWALD, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Bruno MAUCHAUFFEE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale.
Réunion constitutive
Jeudi 15 janvier 2015
La commission d'enquête a constitué son bureau jeudi 15 janvier 2015h. Francis DELATTRE a été nommé Président et Brigitte GONTHIER-MAURIN, Rapporteur.
Désignation des membres de la commission d'enquête
Mercredi 17 décembre 2014
Le mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a désigné en séance publique les 21 membres de la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.