COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ MENÉE PAR L'ÉTAT EN CORSE
Table des matières
Mercredi 26 mai 1999
- Présidence de M. Paul Masson, doyen d'âge.-
Constitution du bureau
La commission a tout d'abord procédé à l'élection de son président :
M. Jean-Patrick Courtois a été élu président par 18 voix sur 19 votants.
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois, président - La commission a ensuite procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
- Président : M. Jean-Patrick Courtois ;
- Vice-présidents : MM. Jean-Paul Amoudry, Marcel Debarge ;
- Secrétaire : M. André Vallet ;
- Rapporteur : M. René Garrec.
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