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COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ MENÉE PAR L'ÉTAT EN CORSE

Table des matières

 

 



Mercredi 26 mai 1999

- Présidence de M. Paul Masson, doyen d'âge.-

Constitution du bureau

La commission a tout d'abord procédé à l'élection de son président :

M. Jean-Patrick Courtois a été élu président par 18 voix sur 19 votants.

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois, président - La commission a ensuite procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :

- Président : M. Jean-Patrick Courtois ;

- Vice-présidents : MM. Jean-Paul Amoudry, Marcel Debarge ;

- Secrétaire : M. André Vallet ;

- Rapporteur : M. René Garrec.