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COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ MENÉE PAR L'ÉTAT EN CORSE

Table des matières

 

 




Mercredi 9 juin 1999

- Présidence de M. Jean-Patrick Courtois, président.-

Nomination d'un secrétaire du bureau

La commission d'enquête a tout d'abord complété son bureau et a désigné M. Robert Bret comme secrétaire.

Le bureau est ainsi constitué :

Président : M. Jean-Patrick Courtois

Vice-présidents
: MM. Jean-Paul Amoudry et Marcel Debarge

Secrétaires
: MM. André Vallet et Robert Bret

Rapporteur : M. René Garrec