MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Compte tenu de l'importance de ces dépenses, votre commission a choisi de présenter globalement les crédits du personnel dans le cadre de la justification des crédits,

En effet, les dépenses de personnel relevant du titre 2 représentent 93 % des crédits de paiement de la mission . Par ailleurs, de nombreuses rémunérations sont inscrites hors titre 2, car elles ne sont pas juridiquement versées par l'Etat.

I. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

A. UNE DIMINUTION GLOBALE...

Au 31 janvier 2010, 996 007 personnes étaient rémunérées par le ministère de l'Education nationale sur le budget de l'Etat , au titre des programmes de l'enseignement scolaire des premier et second degrés public et privé, de la vie de l'élève et du soutien de la politique de l'éducation nationale, hors personnels des services centraux .

Cet effectif , qui ne prend pas en compte les personnes payées sur les fonds propres des établissements, a connu des évolutions contrastées entre janvier 1997 et janvier 2010 :

- une progression de 4,7 % de janvier 1997 à janvier 2003 ;

- une diminution entre janvier 2003 et janvier 2010 à hauteur de 13,2 % , qui affecte les différents types de personnel hormis les enseignants du premier degré.

Évolution des effectifs rémunérés par le ministère de l'éducation nationale

1997

2003

2004

2005

2006

2007 (1)

2008 (2)

2009

2010

Enseignants dans les écoles du 1 er degré public

314.418

318.236

318.381

318.236

320.103

321.339

322 357

321.739

323 445

Enseignants dans les écoles du 1 er degré privé

43.698

45.640

45.999

46.079

46.132

46.123

46.379

46.140

45 483

Enseignants établissements du 2 nd degré public

402.590

431.769

430.263

424.385

419 009

413.107

404.226

393.860

389 008

Enseignants établissements du 2 nd degré privé

93.281

98.529

99.395

98.861

98.777

98.378

97.061

95.521

94 971

Non enseignants en établissement du 2 nd degré (2)

210.844

221.260

208.982

198.150

201.337

144.311

112.612

102.868

101 790

Non enseignants en service académique (2)

30.925

32.209

35.998

36.324

23.834

23.305

23.140

22.230

22 008

Personnel du CNED

1103

1 121

-

-

Stagiaires étab. de formation

32 641

27 043

26 790

23 230

19 302

Total titulaires, stagiaires et non-titulaires

1 095 756

1 147 643

1 139 018

1 122 035

1 142 936

1 074 727

1 032 565

1 005 588

996 007

Services centraux

4 017

3 536

3 538

3 419

3 550

3 433

3 387

3 321

(1) Ne sont pas comptabilisés dans cet effectif 4.598 personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation, comptabilisés l'an passé au titre de la formation continue, personnel enseignant et non enseignant des GRETA par exemple.

(2) A partir de 2006, la filière médico-sociale (médecins, infirmiers, assistants sociaux), les assistants d'éducation et les personnels d'inspection du second degré, recensés antérieurement dans la rubrique « non-enseignants en service académique » sont recensés dans la rubrique « non enseignants en établissement du 2 nd degré».

Sources : fichiers de paye des trésoreries générales au 31 janvier de l'année en cours.

B. ... QUI DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'évolution des effectifs rémunérés par le ministère doit être corrigée par deux éléments :

- d'une part, la transformation des emplois maîtres d'internat- surveillants d'externat (MI-SE) , payés par l'Etat, en assistants d'éducation (AED), rémunérés par les établissements, et plus globalement la politique de recrutement d'assistants d'éducation . Le tableau ci-dessous montre ainsi que le nombre de postes d'assistants d'éducation a plus que doublé entre 2004 et 2009 ;

Évolution des postes d'assistants d'éducation (ETP)

Assistants d'éducation

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Dans le 1 er degré

6 216

7 519

8 249

7 925

8 898

10 156

10 198

Dans le 2 nde degré

16 439

26 126

34 602

39 582

45 199

51 172

53 536

TOTAL

22 655

33 645

42 851

47 507

54 097

61 328

63 734

Source : ministère de l'éducation nationale

- d'autre part, la décentralisation des personnels TOS. La loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences.

Entre le 1 er janvier 2007 et le 1 er janvier 2009, la décentralisation des personnels TOS a entraîné le transfert de 93 848 emplois vers les collectivités :

- 86 224 emplois de TOS, dont 4 % de personnels non titulaires ;

- 329 emplois de personnels gestionnaires de TOS ;

- 7 295 supports de TOS ou de gestionnaire devenus vacants en cours d'année.

En conclusion, les modalités de recrutement des assistants d'éducation tout comme la décentralisation des TOS conduisent à diminuer sensiblement les effectifs rémunérés par l'Etat mais ne réduisent pas le nombre de personnels qui participent au service public de l'éducation.

Si l'ensemble des personnels ci-dessus mentionné est pris en compte, c'est environ 1,15 million de personnes qui concourent au service public de l'éducation, soit un niveau équivalent à celui de 2002.