M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
ARTICLE 68 quater
(nouveau)
Rapport au Parlement sur la gestion
des ressources humaines
dans les musées
Commentaire : le présent article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux
Le présent article additionnel résulte d'un amendement de notre collègue député Nicolas Perruchot, rapporteur spécial du programme 175 « Patrimoines » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Il prévoit la remise au Parlement, avant le 30 juin 2011, d'un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport aurait plus précisément pour objet d'analyser les vertus et coûts comparés du recours à des prestataires extérieurs ou à des agents des musées pour la gestion des fonctions support et des activités « en interface » avec le public. Cette demande se fonde sur le constat, formulé par M. Perruchot, de « l'extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur au sein de notre paysage muséal » 28 ( * ) .
Votre rapporteur spécial souscrit à cette initiative et vous propose d'adopter cet article sans modification .
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. - Ministère de la culture et de la communication
- Mme Julie NARBEY, conseillère budgétaire au cabinet du ministre de la culture et de la communication
- M. David ZIVIE, sous-directeur des affaires financières
2. - Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
- M. Jean-Paul JACOB, président
- M. Arnaud ROFFIGNON, directeur général
- M. Jacques BALLU, directeur financier
* 28 Si l'ensemble des fonctions du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou fait l'objet d'une gestion internalisée, le musée du Quai Branly a fait le choix de recourir à un prestataire extérieur pour la gestion de nombreuses fonctions via un contrat multi-services couvrant des domaines variés (propreté-hygiène, signalétique, accueil, réservations, sûreté-surveillance, sécurité incendie, entretien, espaces verts, systèmes d'information et Internet...).