Mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

Mme Michèle ANDRE, rapporteure spéciale

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. UN DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) FIXÉ PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
      
    • C. LES « MANDATS » DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
    • D. UNE NOUVELLE VAGUE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN 2012 : - 529 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
      
    • E. LES CONSÉQUENCES PRÉOCCUPANTES DE LA RGPP DANS LES PRÉFECTURES
      
    • F. L'INVESTISSEMENT DANS LA QUALITÉ DES RESSOURCES HUMAINES, FACTEUR CLEF DE RÉUSSITE DANS LE PROCESSUS D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307
  « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
  
  • II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) QUASI STABLES : + 0,4 %
      
    • C. LE RÔLE MOTEUR DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
      
    • D. UN TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE STABILISÉ
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
  
  • III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UNE AUGMENTATION DE 131,6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
      
    • C. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS LIMITÉS
      
    • D. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216
  « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES
  DE L'INTÉRIEUR »
  
  • IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
      
    • B. LA HAUSSE DE 6,6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
      
    • C. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES EFFECTIFS
      
    • D. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
    • E. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
      
    • F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN PROGRÈS