Mission "Action extérieure de l'Etat"

MM. Richard YUNG et Roland du LUART

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
    
    • A. LA DISPARITION D'UN PROGRAMME PAR RAPPORT À LA DERNIÈRE LOI DE FINANCES
      
    • B. LES CRÉDITS ET LES FONDS DE CONCOURS
      
    • C. LES EMPLOIS : DE MOINDRES SUPPRESSIONS EN 2013 (- 184 ETP POUR L'ENSEMBLE DU MINISTÈRE)
      
      • 1. Les effectifs des programmes
        
      • 2. Les effectifs des opérateurs
        
  • II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
        • a) Un programme à la forte proportion de crédits subis
          
        • b) Les difficultés de financement des dépenses immobilières du ministère
          
        • (1) Le financement des acquisitions et de l'entretien lourd par le programme du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
          
        • (2) Les produits manquants de la cession d'un bâtiment parisien
          
        • c) Un trop grand nombre d'ambassadeurs thématiques
          
    • B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
        • a) Un budget 2013 qui traduit des choix
          
        • b) Un effort bienvenu en direction de l'AEFE
          
        • c) Institut français : une expérimentation au milieu du gué
          
        • d) La mise en place laborieuse mais en voie d'achèvement de Campus France
          
    • C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
        
        • a) La fin de la prise en charge et la montée en puissance programmée des bourses
          
        • b) Le fonds de roulement de la Caisse des Français de l'étranger doit lui permettre d'assumer une partie de la prise en charge des assurés de la troisième catégorie
          
        • c) Une politique de visas dynamique
          
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL RICHARD YUNG
  
• ANNEXE 1
  CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR
  LES AMBASSADEURS THÉMATIQUES
  
  • M. Richard Yung, rapporteur spécial
    
• ANNEXE 2
  
• CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR L'UTILISATION DU PRODUIT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES À L'ÉTRANGER
  
  • M. Roland du Luart, rapporteur spécial