Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" et articles 62 bis à 62 quinquies rattachés

M. Philippe MARINI, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. 2013 : LA TENDANCE GLOBALE À LA BAISSE DES CRÉDITS SE POURSUIT
    
    • A. UN BUDGET EN DIMINUTION QUI INAUGURE UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE NOUVELLE
      
      • 1. Une orientation baissière des crédits maintenue
        
      • 2. Une baisse qui ne touche pas tous les programmes...
        
      • 3. Une baisse qui s'inscrit dans le chemin tracé par la programmation triennale nouvelle
        
    • B. UNE DÉPENSE FISCALE À SURVEILLER
      
      • 1. Une dépense fiscale en hausse constante
        
      • 2. Une dépense fiscale mal évaluée
        
      • 3. Un examen prudent de l'efficacité des dépenses fiscales
        
    • C. DES DÉPENSES DE PERSONNELS RÉSIDUELLES
      
  • II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR DES ORIENTATIONS NOUVELLES
    
    • A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE SON EFFORT SUR LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
      
      • 1. Un effort budgétaire significatif en faveur de la politique de mémoire
        
        • a) Une action qui bénéficie d'une forte augmentation de sa dotation
          
        • b) Un GIP « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014 » dont la mise en oeuvre semble problématique
          
        • c) Une attention particulière à apporter à la préservation et à la valorisation du patrimoine de guerre.
          
      • 2. Quel devenir pour la Journée défense et citoyenneté ?
        
        • a) Une réforme des structures de la DSN finalisée
          
        • b) Un coût de la JDC qui se stabilise
          
        • c) Une JDC profondément réformée
          
        • d) La JDC répond-elle aux objectifs qui lui sont conférés ?
          
    • B. LE PROGRAMME N° 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » : UNE ANNÉE SANS REVALORISATION
      
      • 1. Une mission principale : assumer la dette contractée à l'égard des populations combattantes
        
        • a) Une population d'anciens combattants non compensée par l'arrivée des nouvelles générations du feu
          
        • b) Une baisse mécanique des dépenses d'intervention liée à la démographie combattante
          
        • c) Une légère augmentation des crédits de solidarité
          
      • 2. Des économies de gestion qui se poursuivent malgré des marges réduites
        
        • a) Une gestion qui s'améliore sur les dernières années
          
        • b) Des efforts de gestion annoncés, d'autres à réaliser
          
      • 3. Une volonté de mieux réparer les conséquences sanitaires des essais nucléaires français qui se poursuit
        
    • C. UN PROGRAMME N° 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » DONT LE BUDGET RESTE DÉPENDANT DES PRÉVISIONS D'INDEMNISATIONS
      
      • 1. Une baisse attendue des dépenses d'intervention
        
      • 2. Une gestion qui doit continuer d'être optimisée
        
      • 3. Un dossier toujours sans réponse
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 62 bis (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points
    
  • ARTICLE 62 ter (nouveau)
    
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur la situation des conjoints survivants d'anciens combattants résidant hors de France et la possibilité pour eux de bénéficier de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants
    
  • ARTICLE 62 quater (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
    
  • ARTICLE 62 quinquies (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE 1
  
  L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DANS LE CADRE DES COMMÉMORATIONS DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
  
  • I. LES SÉPULTURES DE GUERRE : CONDITIONS DE LEUR ENTRETIEN ET DE LEUR RÉNOVATION
    
    • A. LA DIVERSITÉ ET L'IMPORTANCE DES SÉPULTURES
      
    • B. L'ENTRETIEN DES SÉPULTURES : UNE OBLIGATION LÉGALE ET MORALE
      
      • 1. Une obligation légale inscrite dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
        
      • 2. Une obligation morale renforcée
        
    • C. LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS ET LES MOYENS
      
      • 1. La mobilisation d'acteurs dédiés à cette mission
        
        • a) Le rôle moteur de la DMPA
          
        • b) Un opérateur central : l'ONAC VG et son pôle des sépultures de guerre
          
        • c) Des acteurs partenaires historiques.
          
        • d) L'appui de notre réseau diplomatique à l'étranger
          
        • e) Des partenaires étrangers
          
      • 2. La mobilisation de moyens financiers et humains
        
  • II. UN PROGRAMME PLURIANNUEL MIS EN OEUVRE POUR ACCÉLÉRER LE RYTHME À LA VEILLE DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
    
    • A. L'AMBITION INITIALE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RÉNOVATION
      
      • 1. Les conditions de son établissement
        
      • 2. Des objectifs ambitieux mais également limités
        
    • B. UNE EXÉCUTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL QUI N'EN EST QU'À SES DÉBUTS
      
      • 1. Une mobilisation des moyens satisfaisante
        
      • 2. Quelques problèmes de consommation des crédits à résorber
        
      • 3. Un programme globalement et intelligemment respecté au travers de la déclinaison des programmes annuels
        
    • C. UNE NÉCESSITÉ PRISE EN COMPTE : ALLER AU DELÀ DU PROGRAMME PLURIANNUEL
      
  • III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• ANNEXE 2
  
  PROGRAMME PLURIANNUEL DE RÉNOVATION 2011-2018