Mission "Régimes sociaux et de retraite" - Compte d'affectation spéciale "Pensions"

M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
    
    • A. UNE DIMINUTION APPARENTE DES CRÉDITS DE LA MISSION COMPTE TENU DE MESURES DE PÉRIMÈTRE
      
      • 1. La suppression des contributions exceptionnelles au CAS « Pensions »
        
      • 2. La non reconduction des produits exceptionnels dont le régime de la SEITA a bénéficié en 2012
        
      • 3. La fin du financement temporaire de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte
        
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
      
      • 1. Une augmentation des subventions d'équilibre des régimes de retraite de la SNCF, de la RATP et de la SEITA
        
      • 2. Une diminution des autres dotations
        
      • 3. Un poids important dans les recettes des régimes spéciaux
        
    • C. LA NOUVELLE PROGRAMMATION TRIENNALE 2013-2015
      
      • 1. Une progression des crédits de la mission de 4,6 % sur le nouveau triennal
        
      • 2. Une programmation pluriannuelle, jusqu'à présent, jamais respectée
        
    • D. L'EFFET PLUS QU'INCERTAIN DES RÉFORMES DE 2008 ET DE 2010 SUR L'ÉVOLUTION À VENIR DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
      
      • 1. Une convergence progressive avec la fonction publique
        
        • a) Rappel des principes de la réforme de 2008
          
        • b) Une application à compter de 2017 de la réforme des retraites de 2010
          
        • c) Des spécificités qui demeurent
          
      • 2. L'effet des réformes en partie absorbé par les mesures d'accompagnement
        
        • a) Des gains annuels modestes pour les caisses de retraite et l'Etat
          
        • b) Une majoration du coût salarial dans les deux entreprises concernées
          
        • c) « Un bilan économique global incertain »
          
      • 3. Quelles nouvelles pistes de réforme ?
        
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
      
      • 1. La programmation pluriannuelle 2013-2015
        
        • a) L'augmentation des charges de pensions
          
        • b) L'évolution des crédits sur la période 2013-2015
          
      • 2. L'actualisation des données relatives au besoin de financement et aux engagements de l'Etat au titre des retraites
        
        • a) Le besoin de financement à long terme
          
        • b) Les engagements de l'Etat au titre des retraites
          
    • B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » RETRACE LE FINANCEMENT DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
      
      • 1. La création du compte d'affectation spéciale : un facteur de lisibilité introduit par la LOLF
        
      • 2. Une reconstitution du fonds de roulement du CAS conforme aux recommandations de votre rapporteur spécial
        
      • 3. Des dépenses en progression de 2,7 %
        
      • 4. La gestion par le service des retraites de l'Etat
        
    • C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
      
      • 1. Le programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité »
        
        • a) Une prise en compte de l'impact de la réforme des retraites représentant une économie estimée à 1,3 milliard d'euros en 2014
          
        • b) Une progression dynamique des dépenses sous le double effet des départs en retraite et de la revalorisation des pensions
          
        • c) La mesure de la performance
          
      • 2. Le programme 742 « Ouvriers des établissements industriels de l'Etat »
        
      • 3. Le programme 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »