Mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »

MM. François Patriat et Jean-Claude Réquier, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
  • I. DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES, LES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » SONT MAINTENUS À UN NIVEAU ÉLEVÉ
    
    • A. HORS MESURES DE PÉRIMÈTRE, UN BUDGET STABLE EN 2015
      
    • B. UNE DÉPENSE FISCALE CONSTANTE
      
    • C. UNE STABILISATION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS
      
  • II. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION
    
• DEUXIÈME PARTIE
  ANALYSE DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS DE SOLIDARITÉ COMPENSANT DES MESURES DE TRANSFERT
      
    • B. UNE CONSOLIDATION DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
    • C. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'EMPLOI DES JEUNES
      
      • 1. Les emplois d'avenir, un dispositif utile et efficace pour l'accès des jeunes à l'emploi
        
      • 2. La montée en puissance de la « garantie jeunes »
        
      • 3. Les autres dispositifs consacrés à l'emploi des jeunes
        
    • D. UNE DÉPENSE CONSACRÉE AUX CONTRATS UNIQUES D'INSERTION STABILISÉE
      
    • E. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
    • F. UN RENFORCEMENT DES MOYENS DU SECTEUR DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)
      
    • G. UNE REDÉFINITION DES MISSIONS DES MAISONS DE L'EMPLOI SE TRADUISANT PAR UNE DIMINUTION DE LEURS CRÉDITS
      
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. UN PROGRAMME FAISANT L'OBJET D'IMPORTANTES MESURES DE PÉRIMÈTRE EN 2015
      
      • 1. La poursuite de la décentralisation de certains dispositifs
        
      • 2. La budgétisation des exonérations de cotisations sociales en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
        
    • B. LE CONTRAT DE GÉNÉRATION, UN BILAN EN DEMI-TEINTE
      
    • C. UNE RÉFORME DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE UTILE POUR LES ENTREPRISES
      
  • III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
      
    • B. LA REFONTE DU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES EN 2015
      
    • C. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
      
    • D. LA RÉFORME DE LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
      
  • IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. UNE ARCHITECTURE PROFONDÉMENT REMANIÉE EN 2015
      
    • B. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS SE TRADUISANT PAR UNE BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
• TROISIÈME PARTIE
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
  
  • I. LA RÉFORME DE L'APPRENTISSAGE
    
  • II. UNE REFONTE DU CAS « FNDMA » EN 2015
    
    • A. LE PROGRAMME 787 « RÉPARTITION DE LA RESSOURCE RÉGIONALE CONSACRÉE AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE »
      
    • B. LE PROGRAMME 790 « CORRECTION FINANCIÈRE DES DISPARITÉS RÉGIONALES DE TAXE D'APPRENTISSAGE ET INCITATIONS AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE »
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 62
    
    Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés
    
  • ARTICLE 63 (nouveau)
    (Section 1 du chapitre III du IV du livre II de la sixième partie du code du travail)
    
    Création d'une aide incitative au recrutement des apprentis
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE