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TurcPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS
COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE
Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde. Diplomatie culturelle et d'influence
. Français de l'étranger
Aide publique au développement
. Aide économique et financière
. Solidarité à l'égard des pays en développementDéfense
. Environnement et prospective de la politique de défense
. Préparation et emploi des forces
. Soutien de la politique de défense
. Equipement des forcesImmigration, asile et intégration
. Immigration et asileMédias :
. Action audiovisuelle extérieureSécurité
. GendarmerieDirection de l'action du Gouvernement
. Coordination du travail gouvernemental
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Missions du budget général | |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | |
Régimes sociaux et de retraite | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | |
Egalité des territoires, logement et ville | |
Santé | |
Direction de l'action du gouvernement | |
Outre-mer | |
Travail et emploi | |
(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
Missions du budget général | |
Action extérieure de l'Etat | |
Culture . Transmission des savoirs . Cinéma . Spectacle vivant . Arts visuels | |
Enseignement scolaire . Enseignement technique agricole . Enseignement professionnel | |
Médias, livre et industries culturelles . Presse . Livre et industries culturelles . Audiovisuel extérieur | |
Recherche et enseignement supérieur . Enseignement supérieur | |
Sport, jeunesse et vie associative . Jeunesse et vie associative | |
COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Missions du budget général | ||
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR) | ||
Ecologie, développement et mobilité durables - "pêche et aquaculture" | ||
Economie | ||
Outre-mer | ||
Recherche et enseignement supérieur | ||
Ville et logement | ||
Participations financières de l'Etat | ||
COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Missions du budget général | |
Ecologie, développement et mobilité durables - Transports routiers - Transports ferroviaires et fluviaux - Transports aériens - Transports maritimes - Protection de l'environnement et prévention des risques - Développement durable - énergie - climat | |
Recherche | |
Politique des territoires | |
COMMISSION DES LOIS
Missions du budget général | |
Relations avec les collectivités territoriales | |
Sécurité | |
Immigration, asile et intégration | |
Sécurité civile | |
Justice | |
Conseil et contrôle de l'Etat | |
Pouvoirs publics | |
Outre-mer | |
Administration générale territoriale de l'Etat (AGTE) | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | |
Direction de l'action du Gouvernement | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | |
Economie | |
