Composition
Les travaux de la commission spéciale
Examen du projet de loi au Sénat
Mardi 29 janvier 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
20 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
Audition de Bruno LE MAIRE
Mercredi 12 décembre 2018
Mercredi 12 décembre 2018, les sénateurs de la commission spéciale ont entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des finances.
Auditions
Mercredi 7 novembre 2018
Mercredi 7 novembre 2018, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a organisé :
- une table ronde réunissant Pierre CAHUC, professeur d'économie à Sciences-Po, Christian SAINT-ETIENNE, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM, Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes (la vidéo) ;
- une table ronde consacrée aux privatisations réunissant Martin VIAL, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de ROHAN CHABOT, président de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL), François ECALLE, président de FIPECO et Yves CROZET, économiste des transports (la vidéo).
Audition
Jeudi 25 octobre 2018
Jeudi 25 octobre 2018, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a entendu Jean-Dominique SÉNARD, président du groupe Michelin (la vidéo).
Réunion constitutive
Jeudi 11 octobre 2018
Jeudi 11 octobre 2018, la commission spéciale a procédé à sa réunion constitutive.
Nomination des membres de la commission spéciale
Mercredi 10 octobre 2018
Les membres de la commission spéciale sont nommés en séance publique, le mercredi 10 octobre 2018.
Création de la commission spéciale
Mercredi 25 septembre 2018
Lors de sa réunion, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.
Le Bureau de la commission spéciale
- Présidente : Catherine FOURNIER
- Rapporteur : Michel CANEVET
- Rapporteur : Jean-François HUSSON
- Rapporteur : Élisabeth LAMURE
- Anne CHAIN-LARCHÉ - Vice-présidente
- Philippe DOMINATI - Vice-président
- Christine LAVARDE - Vice-présidente
- Dominique de LEGGE - Vice-président
- Frédérique ESPAGNAC - Vice-présidente
- Bernard LALANDE - Vice-président
- Jean-Marc GABOUTY - Vice-président
- Richard YUNG - Vice-président
- Fabien GAY - Vice-président
- Emmanuel CAPUS - Vice-président
- Jean-Pierre VOGEL - Secrétaire
- Jean-Louis TOURENNE - Secrétaire
- Pierre LOUAULT - Secrétaire
Les membres de la commission spéciale
- Philippe ADNOT (Rasnag)
- Cathy APOURCEAU-POLY (CRCE)
- Stéphane ARTANO (RDSE)
- Viviane ARTIGALAS (Soc)
- Serge BABARY (Les Républicains)
- Arnaud BAZIN (Les Républicains)
- Martial BOURQUIN (Soc)
- Michel CANEVET (UC)
- Vincent CAPO-CANELLAS (UC)
- Emmanuel CAPUS (LI-RT)
- Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains)
- Vincent DELAHAYE (UC)
- Philippe DOMINATI (Les Républicains)
- Jérôme DURAIN (Soc)
- Frédérique ESPAGNAC (Soc)
- Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains)
- Catherine FOURNIER (UC)
- Jean-Marc GABOUTY (RDSE)
- Fabien GAY (CRCE)
- Jacques GENEST (Les Républicains)
- Pascale GRUNY (Les Républicains)
- Jean-Raymond HUGONET (Les Républicains)
- Jean-François HUSSON (Les Républicains)
- Bernard LALANDE (Soc)
- Élisabeth LAMURE (Les Républicains)
- Christine LAVARDE (Les Républicains)
- Dominique de LEGGE (Les Républicains)
- Pierre LOUAULT (ratt-UC)
- Victorin LUREL (Soc)
- Georges PATIENT (LREM)
- Sophie PRIMAS (Les Républicains)
- Vincent SEGOUIN (Les Républicains)
- Nelly TOCQUEVILLE (Soc)
- Jean-Louis TOURENNE (Soc)
- Michel VASPART (Les Républicains)
- Jean Pierre VOGEL (Les Républicains)
- Richard YUNG (LREM)
Communiqués de presse
- Communiqué du 18 janvier 2019 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- Communiqué du 16 octobre 2018 - Réunion constitutive de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)