Mercredi 17 octobre 2007
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente. -Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Christel Gilles, chargée de mission au département travail, emploi, formation du Centre d'analyse stratégique
La délégation a procédé à l'audition de Mme Christel Gilles, chargée de mission au département travail, emploi, formation du Centre d'analyse stratégique.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a accueilli l'intervenante en évoquant les principales missions du Centre d'analyse stratégique, qui a succédé au Commissariat général du plan. Puis elle a rappelé que la délégation avait décidé de s'attacher à rechercher les solutions de nature à favoriser le rééquilibrage entre hommes et femmes dans tous les métiers.
Mme Christel Gilles a alors présenté les principales conclusions d'une étude du Centre d'analyse stratégique, intitulée « Réduire la segmentation professionnelle selon le genre et accroître les taux d'emploi féminin : à court terme, est-ce compatible ? », qui s'intègre dans les travaux du Centre d'analyse stratégique de comparaisons européennes, de prospective des métiers et des qualifications et enfin de réflexions menées en amont de la conférence du 26 novembre 2007 sur l'égalité professionnelle. A cet égard, elle a souligné l'importance croissante de la question de la mixité en prenant l'exemple des secteurs créateurs d'emplois qui sont excessivement féminisés, comme les services à la personne.
Elle a introduit son exposé par un quadruple constat : tout d'abord, la stabilité des écarts salariaux entre femmes et hommes dans les pays de l'Union européenne depuis 2000, ensuite, une certaine inertie dans le temps de la segmentation professionnelle selon le genre, puis la hausse des taux d'emploi féminin et la réduction des écarts entre femmes et hommes des taux d'emploi et enfin le lien positif entre le taux d'emploi féminin et la segmentation du marché du travail en Europe.
Mme Christel Gilles s'est demandé dans quelle mesure ces évolutions traduisaient un conflit d'objectifs entre augmentation des taux d'emploi féminins et progrès dans l'égalité professionnelle à travers la réduction de la segmentation des emplois.
Puis elle a dressé, sur la base de tableaux statistiques, un bilan de la segmentation des emplois selon le genre en Europe. A ce titre, elle a souligné la très forte concentration de l'emploi féminin dans le secteur des services, qui représente 84 % de l'emploi des femmes, contre 58 % pour celui des hommes, précisant que le secteur public était, par ailleurs, le premier employeur des femmes et regroupait 46 % d'entre elles, contre 20 % de l'emploi masculin. A l'opposé, les activités industrielles sont globalement masculines, 37 % des hommes y étant employés, contre seulement 13 % des femmes.
Elle a ensuite démontré que les femmes sont, plus que les hommes, concentrées dans quelques secteurs d'activité. Ainsi, sur 62 secteurs, les six premiers concentrent 60 % de l'emploi féminin dans l'Union européenne, contre 42 % de l'emploi masculin. Les femmes sont surreprésentées dans certains domaines, comme la santé et l'action sociale (80 %) ou l'éducation et les services à la personne (70 %), tandis qu'elles sont sous-représentées dans la construction (10 %) ou la métallurgie (10 %).
Occupées dans un nombre restreint de secteurs d'activité, les femmes, a précisé Mme Christel Gilles, ont par ailleurs des professions moins diverses que les hommes. Sur les 130 catégories professionnelles recensées dans la nomenclature internationale du Bureau international du travail (BIT), les trois premières professions regroupaient en 2005 près du quart des femmes : il s'agit des métiers de vendeuses (8 % d'entre elles), d'aides de ménages (7,6 %) et des membres du personnel soignant (6,6 %). Elle a observé que chez les hommes, cette proportion n'est que d'un peu plus de 15 % en citant les conducteurs de véhicules (5,2 % d'entre eux), les ouvriers du bâtiment (4,7 %) et, enfin, les dirigeants et les gérants de petites entreprises (4,4 %).
Elle a noté, en outre, que ces femmes occupaient des professions moins qualifiées que les hommes : 50 % de l'emploi féminin se rattachait à un travail « hautement qualifié ou qualifié », contre 77 % des métiers des hommes et, en outre, les femmes ne représentaient que 32 % des cadres.
Puis, afin de nuancer ces proportions moyennes, Mme Christel Gilles a décrit, en matière de segmentation du marché du travail selon le genre, la grande variété de situations qui se manifeste dans quinze pays de l'Union européenne, en faisant ressortir que, selon les statistiques, il faudrait réallouer un quart de l'emploi en France pour opérer un rééquilibrage satisfaisant entre femmes et hommes. Elle a également observé que les pays nordiques sont les plus « ségrégués » alors qu'ils affichent les taux d'emploi féminin les plus élevés, à l'inverse des pays méditerranéens. Puis elle a constaté que la segmentation professionnelle selon le genre avait peu évolué entre 2000 et 2005, malgré l'augmentation concomitante des taux d'emploi féminin dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Puis, constatant que la segmentation professionnelle et sectorielle selon le genre et l'emploi des femmes allaient de pair, elle a évoqué les deux raisons généralement avancées pour expliquer ce phénomène : en premier lieu, le développement des activités et métiers de services - non-marchands, en particulier dans les pays nordiques - favorisait l'emploi des femmes ; en outre, l'augmentation de l'emploi à temps partiel des femmes serait, dans certaines conditions, un facteur discriminant des professions et des secteurs occupés par les femmes. A cet égard, elle a souligné que l'augmentation de l'emploi à temps partiel avait contribué de manière importante à celle de l'emploi total des femmes, notamment en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Elle a noté que, dans l'ensemble de l'Union européenne à Quinze, une femme sur trois travaillait à temps partiel contre un homme sur dix, avec de fortes disparités selon les pays. Elle a d'ailleurs relevé que l'emploi à temps partiel était plus polarisé dans certains secteurs d'activité que celui à temps plein : ainsi, en France 71,5 % de l'emploi à temps partiel se concentrait, en 2005, dans six secteurs d'activité, contre 61,7 % de l'emploi total.
Mme Christel Gilles a précisé que l'emploi à temps partiel, lorsqu'il était possible et « choisi », apparaissait comme un élément clé de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, reposant principalement sur les femmes, et a désigné les congés familiaux, les modes de garde et la fiscalité comme les principaux facteurs sur lesquels se fondait l'arbitrage des familles entre l'emploi à temps plein, à temps partiel ou l'inactivité professionnelle ainsi que le choix des secteurs d'activité ou des métiers.
Puis elle a montré que l'organisation de l'emploi au sein des couples variait selon les pays : le modèle conjuguant deux emplois à temps plein (qui représente 45 % des cas, en moyenne européenne) est prépondérant au Portugal (67 %), en Finlande (63 %) et en France (52 %) ; le schéma où l'homme est seul à occuper un emploi prédomine en Italie (45 %), en Grèce (44 %) et en Espagne (43 %), où l'emploi des femmes et les taux de fécondité sont faibles ; enfin le modèle de travail à temps plein pour l'homme et partiel pour la femme (19 % en moyenne) est le plus répandu aux Pays-Bas (44 %), au Royaume-Uni (30 %), en Allemagne (28 %) et en Belgique (24 %) et témoigne notamment de l'insuffisance des dispositifs de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, comme les modes de garde des enfants.
En conclusion, Mme Christel Gilles a estimé que la segmentation professionnelle résultait en partie « d'arbitrages » en matière d'emploi effectués au sein du ménage et des « choix » opérés par les femmes en faveur d'emplois dans des secteurs et métiers compatibles avec leurs responsabilités familiales ; elle a ensuite jugé qu'une réduction de la segmentation professionnelle contribuerait, en théorie, à diminuer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes et à améliorer l'efficacité du marché du travail, tout en reconnaissant que le premier facteur d'inégalité entre les hommes et les femmes demeurait l'accès à l'emploi.
Elle a considéré que, pour résoudre le conflit d'objectifs précédemment évoqué, il fallait donc développer les instruments de conciliation (modes de garde, congés familiaux, fiscalité) et les politiques éducatives visant à élargir le choix des filières, rendre beaucoup plus neutre l'emploi à temps partiel par rapport à l'emploi à temps plein en matière de professions occupées, de salaires, de perspectives de carrière et d'accès à la formation, et, enfin, accroître la mixité dans les métiers peu qualifiés, où elle est la plus forte, notamment dans les métiers des services à la personne où les besoins de main-d'oeuvre sont importants.
Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est félicitée de ce que la délégation puisse ainsi disposer d'une étude statistique comparative pouvant servir de base à ses travaux. Puis elle a évoqué l'importance, pour les femmes, du travail à temps partiel subi, avant de souligner le caractère fondamental de l'orientation et de l'information précoce des élèves.
Mme Gisèle Printz s'est tout d'abord étonnée de la relative faiblesse de l'écart salarial entre femmes et hommes mesuré par l'étude du Centre d'analyse stratégique - environ 12 % - alors que d'autres études l'évaluent à plus de 18 %.
Mme Christel Gilles lui a répondu qu'il s'agissait d'une moyenne européenne mesurée en taux horaire, alors que les chiffres habituellement diffusés se réfèrent à des indicateurs d'écart salarial en moyenne mensuelle qui intègrent aussi la durée du travail et peuvent atteindre, pour cette raison, les 20 %.
Mme Gisèle Printz a ensuite souligné l'importance de la formation professionnelle et évoqué la question de l'ouverture des commerces le dimanche, qui, dès lors qu'elle deviendrait en quelque sorte une obligation, pénaliserait les femmes qui sont d'ailleurs concentrées dans les métiers de vendeuses.
Rappelant que les Français établis hors de France représentent 2,4 millions de personnes, Mme Christiane Kammermann a demandé si la situation des femmes françaises expatriées avait été prise en compte dans l'étude du Centre d'analyse stratégique. Elle a insisté sur la nécessité de concilier vie professionnelle et vie familiale, estimant que cette dernière ne devait pas être sous-estimée, compte tenu du rôle que jouaient les mères dans l'éducation des jeunes enfants.
Mme Christel Gilles a indiqué que l'étude était une comparaison européenne et, par ailleurs, que les statistiques relatives aux Françaises de l'étranger seraient peut-être difficiles d'accès pour permettre d'élaborer une étude précise.
Revenant sur les « arbitrages » opérés, selon l'étude du Centre d'analyse stratégique, par les familles, Mme Annie David s'est demandé si les femmes appartenant à des milieux défavorisées avaient vraiment le « choix » d'arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants. Elle a ensuite évoqué les discriminations que constituent, pour les femmes travaillant à temps partiel, les droits réduits qui leur sont attribués en matière de formation professionnelle et de retraite. Elle a enfin souhaité que soient mieux préservés les droits des salariées ayant une maladie liée à leur état de grossesse, rappelant les initiatives législatives qu'elle avait défendues sur ce sujet.
Mme Christel Gilles a précisé que les travaux présentés à la délégation se limitaient à une comparaison européenne globale des situations des femmes en emploi et que les questions essentielles du temps partiel subi, qui concerne les familles les plus désavantagées, et notamment les familles monoparentales, et de la conciliation entre vie professionnelle et familiale, pour ces familles en particulier, feraient l'objet d'études comparatives ultérieures.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a demandé à l'intervenante de lui citer des exemples de pays qui soient parvenus à limiter le caractère subi du recours au temps partiel, grâce à des mesures favorisant la garde des enfants.
Mme Christel Gilles a désigné les pays nordiques comme ceux où les modes de conciliation entre la vie professionnelle et familiale étaient le mieux réalisés, grâce à la mise en place de systèmes universels de crèches et d'horaires aménagés.
Elle a indiqué à Mme Gisèle Printz et à Mme Annie David que deux tiers des femmes, en Suède, travaillaient dans le secteur public, contribuant au renforcement de la segmentation par genre du marché de l'emploi, Mme Gisèle Gautier, présidente, notant alors qu'un phénomène comparable se retrouvait en France, et Mme Gisèle Printz s'interrogeant sur les effets induits qu'aurait, dans ce domaine, la diminution du nombre de fonctionnaires prônée par le Gouvernement.
Puis Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur la dimension physiologique de la répartition sexuée des emplois.
Mme Christel Gilles a évoqué des entretiens conduits avec des représentants du secteur du bâtiment, qui montrent que beaucoup de métiers sont devenus autant accessibles aux femmes qu'aux hommes, grâce à l'évolution des techniques et des normes qui réduisent la part de la simple force physique.
Mme Annie David a estimé que les facteurs sociologiques constituaient, parfois plus que le critère de la force physique, des obstacles à l'emploi féminisé dans certains métiers du bâtiment, lorsqu'il s'agissait, par exemple, d'encadrer un personnel essentiellement composé d'hommes.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a cité des travaux qui insistent sur l'importance de l'orientation précoce, parfois dès la classe de sixième, et jugé nécessaire de combattre la persistance de l'injustice sociale, qui aboutit notamment à ce que les enfants d'ouvriers aient moins de chances de suivre des études supérieures.
Mme Annie David a souligné que les jeunes filles sont, plus que les garçons, frappées par des discriminations sociales, regrettant que beaucoup des plus brillantes d'entre elles ne soient pas davantage encouragées à poursuivre des études supérieures.
Mme Gisèle Printz a déploré que, du fait de leur lourdeur, les procédures de validation des acquis de l'expérience ne bénéficient qu'assez rarement aux femmes.
En réponse à une question de Mme Gisèle Gautier, présidente, Mme Christel Gilles a évoqué les travaux du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sur la segmentation éducative en amont de la ségrégation professionnelle, ajoutant que le Conseil d'analyse stratégique allait également s'attacher à approfondir cette question.
Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur la sensibilisation du monde éducatif et sur les actions de formation à ce phénomène de ségrégation, tout en insistant sur l'importance du rapprochement entre école et entreprise.
Mme Christel Gilles a rappelé que les travaux du CEREQ montraient notamment que le choix des filières restait particulièrement sexué.
En réponse à une interrogation de Mme Gisèle Gautier, présidente, Mme Christel Gilles a ensuite évoqué les travaux de prospective par métier et par qualification conduits en coopération avec la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sur les besoins de main-d'oeuvre, en particulier dans le secteur des services à la personne. Elle a estimé que les nouvelles perspectives de l'emploi étaient, globalement, désormais plus favorables aux femmes qu'aux hommes - en raison de la désindustrialisation - en insistant sur les difficultés d'insertion particulières des jeunes hommes peu qualifiés.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué, à propos de la profession de médecin, la progression de la proportion de femmes et s'est interrogée sur les causes, notamment en termes de rémunération, de ce phénomène.
Mme Christel Gilles a précisé que ce phénomène de féminisation se retrouvait dans la profession d'avocat et a souligné la proportion importante de femmes travaillant dans les directions des ressources humaines.
Mme Gisèle Printz a estimé que c'était dans le domaine de la politique que la parité avait encore beaucoup à progresser, Mme Gisèle Gautier, présidente, soulignant toutefois les récentes avancées intervenues dans ce domaine, pour insister, en revanche, sur le trop faible nombre de femmes ingénieures.
Mme Christiane Kammermann a souligné l'importance du chômage et des difficultés d'accès à l'emploi, particulièrement pour les femmes résidant à l'étranger.
Mme Annie David s'est interrogée sur les mesures concrètes qui pourraient contribuer à un rééquilibrage dans la composition par sexe des professions ; elle a insisté sur le rôle que pourrait jouer l'école pour faire évoluer la représentation que se font les jeunes des différents métiers.
Mme Christel Gilles a constaté, chez les nouvelles générations, une nette amélioration de la diversification des emplois occupés par les femmes, tout en reconnaissant que des difficultés particulières subsistaient dans les métiers à faible qualification.